La notion de principe général du droit en droit administratif

Le jour même où l'arrêt Blanco était rendu, et comme pour le compléter, le Tribunal des conflits statuait en ce sens « c'est en les conciliant avec les principes généraux du droit » que les textes spéciaux régissant l'administration devaient être interprétés et appliqués. Impossible alors d'être insensible au fait que la première mention jurisprudentielle des principes généraux du droit ait été contemporaine de l'arrêt qui a fondé le droit administratif. Les principes généraux du droit sont des fleurons de l'oeuvre jurisprudentielle du Conseil d'Etat.
Ce sont des règles qui ne sont pas expressément prévus pas les textes mais ils s'imposent malgré tout à l'administration sous la forme de principes non écrits. C'est seulement en 1944 qu'il est possible de dresser l'acte de leur naissance réelle, résultant de l'arrêt « Dame veuve Trompier -Gravier » par lequel le Conseil d'Etat précise « qu'eu égard à la gravité de la sanction, la décision préfectorale ne pouvait légalement intervenir sans que la requérante eut été mise à même de discuter des griefs formulés contre elle ».
Cependant, l'expression même de principe général du droit n'apparaît qu'avec l'arrêt Aramu de 1945. Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat reprend le principe du respect des droits de la défense qu'il qualifie expressément de principe général du droit. Ces principes se sont surtout développés sous la Cinquième République. Sous les Troisième et Quatrième Républiques, le pouvoir réglementaire autonome est peu développé.
C'est sous la Cinquième République que ce pouvoir va s'étendre posant le problème de son contrôle. Les principes généraux du droit vont alors s'appliquer en tant que palliatif de l'absence de normes législatives de référence.
Ainsi, la notion de principe général du droit en droit administratif pose deux problèmes, à savoir celui de sa nature juridique ainsi que de sa place dans la hiérarchie des normes. C'est pourquoi il sera intéressant d'étudier la place des principes généraux du droit dans la hiérarchie des normes après avoir précisé leur nature.