La notion de propriété

Date de publication :

11/01/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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60 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La notion de propriété Sommaire

 
  1. Les attributs du droit de propriété
    1. L'usus
    2. Le fructus
    3. L'abusus
  2. Les caractères du droit de propriété
    1. Le caractère exclusif du droit de propriété
    2. Le caractère absolu du droit de propriété
    3. Le caractère perpétuel du droit de propriété

Résumé :

Entre les biens peuvent exister des rapports de droit (propriété) ou des rapports de fait (possession, nécessité). L'article 544 Cciv définit la propriété comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements »

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A propos de l'auteur :

pencil image Julie N. Rédacteur marchés publics
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Paris II Assas

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