La notion de sécurité intérieure en France

Mémoire Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

13/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

70 pages

Niveau :

expert

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22 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le concept de sécurité intérieure
1. La complexité de la notion
2. Sa dimension analytique
La mise en 'uvre de la sécurité intérieure
1. Des intervenants multiples
2. Les politiques publiques de sécurité

Résumé :

« La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives ».

L'article 1er de la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure dispose que la sécurité est l'une des missions fondamentales d'un Etat de droit. Elle doit donc permettre aux citoyens d'un pays comme la france d'exercer en toute quiétude les libertés publiques qui leur sont reconnues et constitue ainsi un baromètre important pour mesurer l'état d'une démocratie.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 a d'ailleurs consacré la sécurité comme un des « droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme » dans deux de ses articles :

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. » (article 2).

« La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée » (article 12).

Mais la sécurité des personnes et des biens est fragile et fait l'objet d'atteintes multiples : les attentats ont permis à nos sociétés humaines de mieux cerner leur vulnérabilité, l'augmentation effrénée de la délinquance depuis les années 1950 ainsi que l'importance quantitative des actes d'incivilité contribuent à troubler la tranquillité de millions d'individus. En effet, si l'on a constaté statistiquement une hausse de la délinquance, il apparaît que les incivilités ont littéralement « explosé » mais que leur nombre reste difficile à déterminer puisqu'elles revêtent de multiples aspects : il s'agirait de tous les actes contribuant à la dégradation des conditions de vie des citoyens (dégradations matérielles, impolitesses voire violences verbales, actes d'intimidation...).

Pour répondre aux besoins de sa population, l'Etat, depuis longtemps, a organisé la sécurité sur son territoire. Il s'appuie notamment sur ses deux forces nationales que sont la Gendarmerie et la Police nationales. Mais la délinquance et les exigences des citoyens ont évolué. Les pouvoirs publics ont donc dû s'adapter à cette nouvelle donne. Ils y ont répondu par la mise en place d'un nouvel instrument appelé « dispositif de sécurité intérieure », qui vise à rassembler les acteurs intéressés par les questions de sécurité autour de politiques destinées à prévenir et à lutter contre les agissements délictueux.

Est donc apparue, il y a une quinzaine d'années, une nouvelle notion dans le vocable politico-administratif. Celle-ci, si elle fait l'objet de travaux de spécialistes demeure une notion floue. Il s'agira donc, dans un premier temps, d'appréhender la valeur conceptuelle de la sécurité intérieure, pour autant qu'elle existe (première partie). Mais l'intérêt d'une notion réside aussi et peut être surtout dans ses finalités et dans ses traductions concrètes : nous nous attacherons donc ensuite à en dégager la valeur opératoire (deuxième partie).