La notion de service public

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

17/08/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La notion de service public, fondement du droit administratif.
1. Le service public, une forme d'action administrative.
2. La notion de service public est construite par la jurisprudence.
L'évolution récente du droit administratif : une crise de la notion de service public.
1. La remise en cause de la théorie du service public : le service public n'est plus le critère absolu de la compétence du juge administratif.
2. La remise en cause de la notion de service public française par le droit communautaire.

Résumé :

Le service public peut être considéré comme un mythe par son ampleur, sa résonance et sa profondeur. C'est une notion qui, du fait qu'elle s'associe à celles d'intérêt général et d'utilité publique, est étroitement liée à la notion de communauté, dans la mesure où le service public est un service essentiel à la vie de la collectivité mis en place par l'État.
Comme le montre Jacques Chevallier, l'État s'est historiquement d'abord affirmé comme un État libéral, caractérisé par la notion de puissance. Mais, dès le XXème siècle, cette conception de l'État laisse place à celle d'un État plus interventionniste, l'État-providence, qui ne se traduit plus par la notion de puissance mais par celle de « service ». C'est ainsi que naît, en pratique d'abord, le service public, qui redonne alors unité, cohérence et légitimité à l'action de l'État. Le service public est alors d'abord une réalité, avant que la notion en tant que telle nécessite une définition, qui sera donnée de manière progressive par la jurisprudence administrative française.
La notion de service public s'est alors imposée à la fois dans la théorie et dans la pratique administratives, à tel point qu'elle est souvent considérée comme la notion centrale du droit administratif français. Pourtant, elle est souvent ignorée dans les autres systèmes juridiques.
Par quoi se caractérise le service public ? En quoi le service public légitime-t-il l'intervention publique ? Comment la jurisprudence française et la construction européenne ont-elles fait évoluer cette notion ?
La notion de service public est un fondement essentiel du droit administratif (I), mais l'évolution récente du droit administratif démontre que celle-ci est en proie à une crise (II).