La notion de service public a-t-elle encore une consistance juridique ?

Date de publication :

19/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La notion de service public a-t-elle encore une consistance juridique ? Sommaire

 
  1. La notion classique du service public, fondement du droit administratif
    1. Une notion idéologique et politique saisie par le droit
    2. Jurisprudence et conceptions doctrinales divergentes
  2. La notion contemporaine du service public, une crise substantielle
    1. Difficultés externes: la concurrence communautaire
    2. Difficultés internes: une notion éclatée

Résumé :

notion fuyante et imprécise par excellence, le service public n'en est pas moins au centre du droit administratif. De par ce paradoxe, il est possible d'établir le caractère évolutif de la notion de service public, et de se demander si cette notion possède encore une consistance juridique.
La notion de service public en elle-même renvoie à une activité d'intérêt général, maîtrisée par une personne publique. Ces activités sont apparues au sortir de la Grande Guerre, alors que les organismes privés ne pouvaient plus faire face aux besoins des individus. Depuis aux activités de service public régaliennes, telle la justice, la sécurité nationale, les relations diplomatiques, la monnaie, se sont ajoutés des activités se rattachant à un service public plus diversifié dans les domaines qu'il touche. Cette promotion du service public s'explique par le passage d'un État gendarme à un État providence, plus interventionniste, plus présent dans des activités qui autrefois relevaient uniquement de la sphère privée.

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A propos de l'auteur :

pencil image Julie M. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : assas paris-II