La notion de Service Public est-elle toujours au coeur du droit administratif français ?

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

05/05/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

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Sommaire :

Sommaire

La notion de Service Public ayant retrouvé sa cohérence juridique ...
1. Le Service Public : pierre angulaire du Droit administratif (1870s-1910s)
2. La menace d'éclatement de la notion de Service Public (1920s-1940s)
3. La cohérence retrouvée de la notion de Service Public (1950s-...)

Résumé :

Mythe fondateur et poutre maîtresse de la vie sociale pour les uns, vestige d'un Etat-Providence en voie d'abandon pour les autres, le SP partage, avec l'intérêt général notamment, le privilège paradoxal d'être pour la science juridique un concept aussi fondamental qu'inaccessible. Le Professeur Marcel Walline affirmait ainsi qu'il " est plus facile de récupérer le mercure échappé d'un vieux baromètre que de saisir la notion de SP dans une définition "... Dans ces conditions, on peut s'interroger : la notion de SP est-elle toujours au coeur du droit administratif français ?

Néanmoins, la notion de SP semble rester l'un des centres de gravité de notre ordonnancement juridique, puisque, selon une définition minimale, elle rassemble toutes les activités de prestation, assurées ou assumées par les personnes publiques, dans un but d'intérêt général. Et, tandis que l'interrogation sur sa juste place dans notre société suscite de fréquentes querelles d'initiés, les prestations de SP marquent concrètement chaque instant de la vie quotidienne (eau, gaz, téléphone, poste, mairie, justice, police,...). Cependant, pour que la notion de SP demeure cette " pierre angulaire du droit administratif " (Gaston Jèze) qu'elle était au début du siècle, encore faut-il qu'elle ait conservé une certaine cohérence juridique en même temps qu'une pertinence de fait. Or, de débats en débats, la notion de SP a évolué et a même parfois été dit en menace de disparition. Pourtant, surmontant crises sur crises, elle a constamment réaffirmé sa place en démontrant par là qu'elle était bien au coeur du droit et de l'action administrative.