La notion de « souveraineté territoriale » face à l’exploitation des espaces

« La souveraineté territoriale joue à la manière d'une présomption. Elle doit fléchir devant toutes les obligations internationales, quelle qu'en soit la source, mais elle ne fléchit que devant elles. » Ainsi le Tribunal Arbitral dans l'affaire du Lac Lanoux définit-il, le 16 Novembre 1957, l'ampleur du concept de souveraineté territoriale. Cette notion renvoie à l'idée qu'un Etat est constitué en partie par son territoire, sur lequel il est pleinement et exclusivement souverain. Toute souveraineté exercée hors de ce territoire est moindre, parce que se heurtant potentiellement à d'autres souverainetés. A l'intérieur de ses propres frontières, donc, l'Etat a toutes compétences sur les personnes physiques et morales s'y trouvant, ainsi que sur l'établissement de normes et de règles quant à l'utilisation, l'exploration ou encore l'exploitation de cet espace. Il n'est alors pas surprenant que les appétits territoriaux des Etats, ce que G. Scelle appelle « l'obsession du territoire » , aient grandi à mesure que l'exploitation des espaces s'est avérée potentiellement de plus en plus profitable. En effet, l'essor des technologies a ouvert de nouvelles perspectives aux Etats, qui ont alors vu des espaces jusqu'alors hors de portée ou inconnus, se révéler comme étant de véritables mines d'or. Ils ont alors cherché à s'approprier ces espaces, afin d'y exercer leur souveraineté, et ainsi bénéficier de manière exclusive des profits de leur exploitation. L'enjeu ici, est de déterminer dans quelle mesure la territorialisation des espaces a fourni aux différents Etats des compétences souveraines quant à leur exploitation.
Jusqu'où les Etats ont-ils réussi à étendre la sphère de leur souveraineté territoriale ? (I) Où se situent les limites des compétences territoriales d'un Etat, et quelles sont-elles ? Existe-t-il encore des espaces libres de toute juridiction ? (II)