La notion de temps en droit civil

Date de publication :

29/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La notion de temps en droit civil Sommaire

 
  1. Le temps source de création de droit
    1. L'écoulement du temps: facteur de création du droit
    2. L'accélération du temps:facteur de création du droit
  2. Le temps facteur d'encadrement du droit
    1. Le temps :facteur de limite du droit
    2. Le temps: facteur de sanction du droit

Résumé :

L'un des symboles de la justice est, outre la balance et le bandeau, le glaive, illustration de ce que le juge prend une décision mais également de ce qu'il ouvre une autre voie, un autre temps par cette même décision. Dans le même ordre d'idées, le fait que le juge doive revêtir une robe symbolise, selon Antoine Garapon, l'entrée dans le temps judiciaire du juge, le fait qu'il renie sa personnalité pour n'incarner plus que sa fonction.
Cependant, outre cette conception abstraite du temps dans la justice, entendu comme une voie ouvrant, de par la prise de décision qui est intervenue un nouveau temps, le temps est également conçu de façon plus concrète.

Ainsi, l'article 6-1 de la convention européenne des droits de l'homme rappelle que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable. De même, plus récemment, Jean Claude Magendie, premier président de la cour d'appel de Paris a rendu en juin 2008 un rapport sur la qualité et la célérité de la justice, preuve que la question du temps en matière de justice est au coeur des préoccupations actuelles.
En effet, se pose la question de savoir quel rôle accorder au temps, dans le droit civil, discipline qui ayant trait notamment aux relations juridiques entre personnes privées sous-entend la prise en compte d'une dimension humaine non indéniable..

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A propos de l'auteur :

pencil image Lucille r.  
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : université lille 2 jusque master 2 droit pénal puis institut d'études judiciaires de Paris 2

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