La notion de traité en droit international

On serait tenté de dire que les traités ont toujours existé. Leur apparition est en tout cas historiquement liée à celle de communautés politiques organisées, amenées par la force des choses à rentrer en relation les unes avec les autres.
Aujourd'hui plus que jamais, les traités constituent l'instrument privilégié des relations de coopération, et les Etats y recourent dans les domaines les plus variés, tels que politique, économique, commercial, culturel, etc... .
Suspicieux à l'égard de sources non écrites du droit, qu'ils trouvaient déjà préconstitués à leur naissance, les nouveaux Etats (Etats issus des décolonisations dans les années suivantes) lui ont accordé leurs faveurs car en tant qu'instrument juridique formel appuyé sur certaines conditions substantielles de validité, il sauvegarde en principe la liberté de leur engagement, en les plaçant sur un pied d'égalité avec les souverainetés plus aguerries. Bref, tout concourt aujourd'hui à faire du traité l'instrument privilégié des relations internationales. Selon l'article 2 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités :
« L'expression « traité » s'entend d'un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes et quelle soit la dénomination particulière ».
Il convient de relever la diversité des termes employés en fonction des circonstances : traité, accord, convention, pacte, charte, protocole, échanges de lettres, etc... Certains termes sont utilisés pour les accords les plus solennels (traités), pour la création d'organisations internationales (constitution, pacte, charte). Pour les traités multilatéraux énonçant des règles de droit de portée générale, notamment quand leur élaboration comporte l'intervention d'une organisation internationale, on utilise souvent le terme de convention.
Trois conditions sont énoncées dans la Convention de Vienne qui permettent de distinguer les traités d'autres accords qui jouent un rôle important dans la vie internationale :

- le traité est un accord (I)
- le traité est un accord entre sujets du droit international (II)
- le traité est un accord destiné à produire des effets de droit dans l'ordre juridique international (III)