La notion d'urgence en droit international

Date de publication :

17/03/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

18 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La notion d'urgence en droit international Sommaire

 
  1. Le caractère dérogatoire des actions d'urgence
    1. Les actions d'urgence des Etats
    2. Les actions d'urgence des organisations internationales
  2. Une volonté d'encadrement normatif de l'urgence insuffisante
    1. Les dispositions de la Charte des Nations Unies
    2. Les pratiques des Etats

Résumé :

Il semble intéressant d'étudier la notion d'urgence en droit international, dans l'action des Etats comme dans l'organisation internationale, et en particulier la question suivante : comment concilier le régime d'exception qui caractérise la notion d'urgence avec les principes qui régissent le droit international ? Les actions d'urgence apparaissent comme dérogeant à de nombreux principes du droit international (I), la volonté d'encadrement normatif de l'urgence apparaissant insuffisante (II)

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