La notion d’urgence dans les procédures d’urgence devant le juge administratif des référés

Date de publication :

05/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La notion d’urgence dans les procédures d’urgence devant le juge administratif des référés Sommaire

 
  1. Le renforcement nécessaire de l'efficacité du juge administratif dans les situations urgentes
    1. Une meilleure prise en compte des situations urgentes
    2. L'urgence, un critère fondamental et au centre des procédures d'urgence
  2. Les procédures d'urgence recevable à certaines conditions
    1. La définition de l'urgence par la jurisprudence
    2. Les différents critères de recevabilité des différentes procédures d'urgence

Résumé :

Les recours intentés devant les juridictions administratives n'ont pas un caractère suspensif. En effet, les actes administratifs, bien qu'ils aient fait l'objet d'une contestation devant le juge, restent exécutoires : CE, assemblée 2 juillet 1982 arrêt Hugo et autres dû à la présomption de légalité d'une décision administrative. Le maintien du caractère exécutoire permet de garantir l'intérêt général, cependant parfois cela a une conséquence négative sur les intérêts du particulier. C'est pourquoi le 22 juillet 1806 a été mise en place la première procédure d'urgence : le sursis à exécution. Celui-ci était cependant soumis à des conditions sévères, notamment le caractère sérieux des griefs et le fait que l'exécution de l'acte aurait eu des conséquences très difficilement réparables.

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A propos de l'auteur :

pencil image MAGNIEN A. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit européen Ecole, université : université de droit et sciences politiques

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