La notion durgence dans les procédures durgence devant le juge administratif des référés
Date de publication :
05/04/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le renforcement nécessaire de l'efficacité du juge administratif dans les situations urgentes
- Une meilleure prise en compte des situations urgentes
- L'urgence, un critère fondamental et au centre des procédures d'urgence
- Les procédures d'urgence recevable à certaines conditions
- La définition de l'urgence par la jurisprudence
- Les différents critères de recevabilité des différentes procédures d'urgence
Résumé :
Les recours intentés devant les juridictions administratives n'ont pas un caractère suspensif. En effet, les actes administratifs, bien qu'ils aient fait l'objet d'une contestation devant le juge, restent exécutoires : CE, assemblée 2 juillet 1982 arrêt Hugo et autres dû à la présomption de légalité d'une décision administrative. Le maintien du caractère exécutoire permet de garantir l'intérêt général, cependant parfois cela a une conséquence négative sur les intérêts du particulier. C'est pourquoi le 22 juillet 1806 a été mise en place la première procédure d'urgence : le sursis à exécution. Celui-ci était cependant soumis à des conditions sévères, notamment le caractère sérieux des griefs et le fait que l'exécution de l'acte aurait eu des conséquences très difficilement réparables.
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