La notion de violence en droit pénal

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

26/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

27 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

3,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

La violence, une notion étendue
1. Une définition extensive des actes violents
2. Une prise en compte extensive des conséquences de la violence
La violence, une répression étendue
1. La seule nécessité de violences volontaires
2. Un élément moral facilement caractérisé

Résumé :

Toutes les sociétés connaissent un fléau qu'elles doivent tenter de canaliser, la violence est partout et elle est une source d'insécurité importante. A ce titre, le législateur la réprime à plusieurs égards.
En effet, la violence est une force brutale pour soumettre quelqu'un, c'est une contrainte, une brutalité. Faire violence à quelqu'un est le fait d'agir sur quelqu'un ou de le faire agir contre sa volonté en employant la force ou l'intimidation. De manière plus juridique la violence se définit par une atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
La violence apparaît dans de nombreux textes du code pénal. Pour beaucoup d'infractions, elle constitue un élément constitutif comme par exemple pour les agressions sexuelles article 222-22 du code pénal ou encore pour l'extorsion article 312-1. Elle est également parfois une circonstance aggravante par exemple pour le vol article 312-1 ou le proxénétisme article 225-7 du code pénal. Mais elle constitue aussi une infraction autonome. La violence est incriminée en tant que telle aux articles 222-7 et suivants du code pénal. Plusieurs textes l'incriminent car la sanction encourue dépend du résultat effectivement provoqué sur l'intégrité de la personne. On distingue donc les violences mortelles, les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, celles ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours et enfin celles n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail. Ainsi, la violence peut constituer soit un crime, soit un délit ou une simple contravention au regard du résultat effectif qu'elle engendre. Néanmoins au-delà de cette différence de résultat, une seule conception de la violence est retenue. On parle donc de LA violence et non DES violences.
Ainsi, la violence comme infraction autonome est apparue être une nécessité. Sa conception a évolué en même temps que la société. L'ancien code pénal évoquait « les coups, les violences, les voies de fait, les rixes ou blessures », aujourd'hui toutes ces notions sont concentrées dans le terme générique « les violences » qu'utilise le code pénal actuel sans autres précisions.
Donc quelle est la conception de la violence en droit pénal ?
La conception de la violence est étendue. En effet, dans une société civilisée, la violence est inadmissible donc le droit pénal la sanctionne aisément et aujourd'hui la violence est sanctionnée sous toutes ses formes. On considère par exemple comme acte violent des voies de fait même en l'absence de tout contact de l'agresseur avec le corps de la victime, il suffit qu'un acte puisse l'impressionner, lui causer un choc émotif. La violence est donc entendue largement et bien au-delà de l'acte matériel, la simple atmosphère violente est réprimée.
La violence est donc une notion étendue en droit pénal (I) et elle connaît par conséquent une répression également étendue (II)