Notions générales de droit public
Extrait du sommaire : «La différence collectivité locale / collectivité territoriale. Caractéristiques et critères liés à une collectivité territoriale. Collectivité locale ou territoriale ?. Texte de référence. Les...»
Les règles générales encadrant l'attribution de subventions par les collectivités locales
Extrait du sommaire : «Les subventions : approche d'une définition. Un instrument d'intervention et d'aménagement territorial au service des collectivités. Subventions et notions proches : Les risques d'une confusion. Les principales prescriptions...»
Les principes généraux du droit et la procédure juridictionnelle
Extrait du sommaire : «Règles générales de procédure ou principes généraux du droit?. Les règles générales de procédure. Les principes généraux du droit. Les principes généraux du droit en matière...»
L'expropriation pour cause d'utilité publique
Extrait du sommaire : «Les principes généraux de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique. Les caractéristiques générales de la procédure. Une procédure d'expropriation en deux phases. Les récentes...»
La distinction SPA (service public administratif) et SPIC (service public industriel et commercial)
Extrait du sommaire : «Le dualisme des services publics français . Ambiguïté théorique. Incertitude pratique. Point de vue du droit communautaire....»
Droits de l'homme, droit public musulman, droit administratif libanais
Extrait du sommaire : «Approche relative au droit musulman . La réception des droits de l'homme en droit administratif libanais . Approche théorique . Les composantes de la légalité....»
Commentaire d'arrêt - TC statuant au contentieux, 5 juillet 1999, UGAP contre SNS Activ CSA
Extrait du sommaire : «L'exclusion de la soumission au code des marchés publics pour qualifier un contrat administratif. Le marché public n'est pas nécessairement un contrat administratif. Le paradoxe des thèses en présence. La qualification du...»
La coutume
Extrait du sommaire : «La coutume : éléments constitutifs de sa preuve, rôle par rapport à la loi et rayonnement dans les différentes branches du droit. Eléments constitutifs de la coutume. Du rôle et du rayonnement de la coutume. Des...»
Introduction au droit
Extrait du sommaire : «Définition du droit. Droit objectif. Droits subjectifs. Les caractères de la règle de droit . Le caractère général et impersonnel de la règle de droit. Le caractère extérieur de la règle de droit. La...»
Conseil d'Etat, 26 janvier 1994 - domaine public maritime et empiétement sur le domaine privé
Extrait du sommaire : «Les « rivages de la mer » : une notion faisant l'objet de nombreux débats jurisprudentiels. L'interprétation donnée par les textes et par la jurisprudence des « rivages de la mer » par des...»
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