Le nouveau cadre institutionnel européen. Etude du Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)
Extrait du sommaire : «Un système bicaméral : L'exercice du pouvoir législative par la représentation populaire et le Conseil. La participation des représentants du citoyen européen à l'élaboration de la norme. Le Conseil des...»
Le traité instituant une Constitution pour l'Europe
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une refonte du système institutionnel pour une Europe plus démocratique, plus transparente, plus efficace. Des valeurs fondamentales constitutionnalisées pour une démocratisation symbolique de l'Union...»
Limites institutionnelles et géographiques de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Des limites institutionnelles qui pourraient entraver l'élargissement. Quelles limites aux institutions de l'Union européenne ?. Quelles adaptations institutionnelles pour l'Europe ?. Des limites géographiques non encore...»
Dates essentielles de la construction européenne depuis 1945 : traités, structures, crises, politiques...
Extrait du sommaire : «La construction politique de l'Europe, fruit de la lutte entre les idéologies (1947-1969). Les réponses à la menace soviétique (1947-1957). Les ambitions françaises pour une Europe continentale (1958-1969). La construction...»
Le mécanisme de coopération renforcée et le Traité de Lisbonne
Extrait du sommaire : «De nouvelles possibilités de coopérations renforcées. Assouplissement de la mise en oeuvre et du fonctionnement des coopérations renforcées. Les coopérations renforcées spéciales. Des obstacles...»
Le Conseil de l'Union Européenne et le Coreper
Extrait du sommaire : «Le Conseil de l'Union européenne. Historique. Organisation. Présidence. Fonctionnement. Majorité qualifiée et pondération des voix. Les décisions du Conseil. Le Coreper. Historique. Base...»
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Les manifestations réelles et supposées du déficit démocratique. L'apparition originelle du concept de déficit démocratique. L'inefficacité manifeste du système institutionnel actuel. Les tempéraments au...»
Le Parlement européen est-il un parlement?
Extrait du sommaire : «Avec l'extension progressive de ses pouvoirs, le Parlement européen tend à se rapprocher de ses équivalents nationaux . Des structures et une mission proches de celles d'un parlement traditionnel. Le Parlement s'impose...»
L'élargissement de l'Union Européenne en débat
Extrait du sommaire : «Quels sont les problèmes relatifs au phénomène d'élargissement et est-ce la seule voie vers le développement de l'Union Européenne et de ses membres ? . L'élargissement de 2004 et ses conséquences . La limite...»
Les politiques étrangères menées par la France et la Belgique concernant le projet de mise en place d'une stratégie énergétique européenne commune
Extrait du sommaire : «L'évolution chronologique. Le cadre temporel . Les sources ...»
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