Le nouveau changement de régime matrimonial
Extrait du sommaire : «Assouplissement du contrôle judiciaire. Suppression du principe d'homologation judiciaire. Les cas d'homologation judiciaire. Renforcement des règles procédurales entourant le changement de RM. Conditions...»
Liberté et régime matrimonial
Extrait du sommaire : «Le déclin du principe d'immutabilité du régime matrimonial vers une simplification procédurale de changement de régime matrimonial. Le déclin du principe d'immutabilité du régime matrimonial. Une...»
Le changement de régime matrimonial : application des règles internes, autonomie de la volonté et rôle du notaire
Extrait du sommaire : «Les conditions du changement de régime matrimonial. La condition de délai. L'accord des époux . La conformité à l'intérêt de la famille. L'obligation d'information préalable à la signature de l'acte...»
L'appréciation de l'opportunité du changement de régime matrimonial par le notaire ou le juge : la protection de l'intérêt de la famille comme même enjeu ?
Extrait du sommaire : «L'intérêt de la famille, une exigence faisant l'objet d'un contrôle partagé. Le renforcement du devoir de conseil du notaire. Le rôle désormais résiduel du juge. Une nouvelle procédure toujours soucieuse de la...»
Le changement de régime matrimonial
Extrait du sommaire : «Un changement de régime matrimonial en adéquation avec la situation évolutive des époux. L'intérêt de la famille, condition impérative mais insuffisante du changement de régime matrimonial. La liquidation de...»
Liberté des époux et changement de régime matrimonial
Extrait du sommaire : «L'affirmation de la libéralisation du changement de régime matrimonial. Le recul du principe d'immutabilité des conventions matrimoniales. Vers un effacement du juge dans la procédure de changement de régime...»
Le changement de régime matrimonial depuis le 1er janvier 2007: Questions diverses
Extrait du sommaire : «Le changement de régime matrimonial est-il encore sujet à un contrôle ?. Pourquoi faut-il liquider le régime matrimonial modifié ?. Faut-il toujours liquider ?. Quel état liquidatif ?. La liquidation fait-elle partie de...»
Principe d'immutabilité du régime matrimonial et procédure de mutabilité contrôlée
Extrait du sommaire : «Le principe d'immutabilité des régimes matrimoniaux et ses conséquences. Objectif du principe d'immutabilité des régimes matrimoniaux. Conséquences. Procédures de mutabilités...»
Les outils juridiques au service des membres de la famille dans le cadre d'un changement de régime matrimonial
Extrait du sommaire : «L'information du changement de régime, une garantie indispensable à l'exercice du droit d'opposition. Des recours insuffisants pour les enfants non opposants ?....»
Cas pratiques sur les pouvoirs du juge et le changement de régime matrimonial
Extrait du sommaire : «Cas n°1 : Mme peut-elle vendre la villa de son mari sans l'accord de ce dernier ?. Le régime et la qualification de la villa en tant que logement familial . La possibilité pour Mme de vendre la villa par représentation ou...»
Les garanties d’oboulo.com :
