Le nouveau Code des marchés publics
Extrait du sommaire : «Le code des marchés publics de 2006 : une adaptation aux directives européennes couplée de modifications apportées au code de 2004. Une transposition de deux directives européennes relatives aux marchés publics. Des...»
Comparaison entre le droit communautaire des marchés publics et le CMP de 2006
Extrait du sommaire : «Une intégration plus complète du droit communautaire de la commande publique. Les défauts de transposition persistants et les particularités du Code des marchés publics français....»
Les règles de concurrence dans les marchés de travaux publics
Extrait du sommaire : «Les règles propres de l'attribution des marchés de travaux publics ont une interprétation qui a fortement évolué des suites de l'application du droit communautaire. . Les règles propres de concurrences applicables aux...»
La conclusion des marchés publics
Extrait du sommaire : «Les sources du droit des marchés publics . Les principes régissant la conclusion des marchés publics . Les procédures de passation . Le déroulement de la procédure ....»
La passation d'un contrat de marché public : lourdeur nécessaire ou rigidité administrative ?
Extrait du sommaire : «Le carcan formaliste des modes de droit commun de passation de marchés publics et ses justifications. Rigidité effective des procédures de droit commun . Les causes de ce formalisme. Tentative d'assouplissement des procédures de...»
LES MARCHES PUBLICS A LA PORTEE DES PME
Extrait du sommaire : «...»
Les marchés publics : cadre juridique et réglementaire
Extrait du sommaire : «Les marchés publics strictement encadrés juridiquement et réglementairement . Le cadre général . Un cadre juridique et réglementaire précisé par la jurisprudence . Un encadrement fortement...»
Conseil d'Etat du 9 juillet 2007: Syndicat entreprises générales de France Bâtiment Travaux publics
Extrait du sommaire : «Une clarification de la notion d'activités d'opérateurs de réseaux. Une différence de vocable entre la directive 2004/17 et le nouveau code des marchés publics à l'origine d'incertitudes. L'exclusion des marchés...»
La typologie des marchés publics
Extrait du sommaire : «Classification selon l'objet des marchés. Une classification tripartite. Les exceptions à l'entrée de certains contrats dans la catégorie des marchés publics. La classification selon la procédure de passation du...»
Commentaire de l'arrêt du CE en date du 30 juillet 2003, Commune de Lens
Extrait du sommaire : «L'inapplicabilité (en l'espèce) des sujétions imprévues. Les avenants justifiés par les sujétions techniques imprévues. Des conditions d'application restrictives de la théorie des sujétions...»
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