Le nouveau régime des déclarations de créance selon la loi du 26 juillet 2005
Extrait du sommaire : «Aménagement des modalités de déclaration des créances. Les créanciers soumis à l'obligation de déclaration. L'élargissement du point de départ du délai de déclaration. Amélioration des...»
Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux
Extrait du sommaire : «Le sort des donations et avantages matrimoniaux en cas de divorce prononcé sous l'empire de la loi du 11 juillet 1975. Les donations et les avantages matrimoniaux concernés par les anciennes dispositions. L'incidence de l'imputation des...»
Les conséquences de la réforme du droit des procédures collectives sur le défaut de déclaration des créances (2005)
Extrait du sommaire : «Subsistance d'une sanction contournable : la forclusion. L'inopposabilité de la forclusion à l'égard des créanciers privilégiés. Le relevé de forclusion : une voie de recours ouverte à tous. Abrogation de la...»
L'entreprise et l'Etat
Extrait du sommaire : «L'interventionnisme de l'Etat à l'intérieur du pays. Au niveau fiscal. Au niveau du travail. L'Etat et la concurrence déloyale. L?Etat, une aide au développement international des entreprises. Les aides nationales et...»
La protection du logement familial du commerçant
Extrait du sommaire : «Présentation du stage. Présentation du cadre de travail. Mon activité principale. Cas d’espèce ayant inspiré la note de synthèse. Note de synthèse : la protection du logement familial du commerçant. La...»
La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif
Extrait du sommaire : «Chapitre I : Le principe du respect des droits de la défense en droit pénal. Section 1 – Les droits de la défense dans le cadre de l'instruction. Section 2 – Les droits de la défense dans le cadre du...»
Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction
Extrait du sommaire : «Le contrat de bail. Le contrat de prêt d'argent. Le contrat de mandat. Le contrat de transaction....»
Les accords dans les divorces contentieux
Extrait du sommaire : «Les accords entre époux : un gage de solutions adaptées à chaque cas d'espèce. Les accords intéressant les époux. Les accords intéressant les enfants. Le juge aux affaires familiales : le chef d'orchestre...»
Les principes de la communication financière
Extrait du sommaire : «De l'obligation légale d'information à une véritable stratégie de communication. Les obligations légales d'information. La mise en place d'une véritable stratégie de communication. Les cibles de la communication...»
La théorie de l'acte normal de gestion en droit fiscal
Extrait du sommaire : «Circonscrire l'acte anormal de gestion, une tache laborieuse. Un prealable indispensable : Discussion sur la definition de l'acte anormal de gestion . Tentative de classification des actes anormaux de gestion. Comment éviter le premier risque...»
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