Le nouveau régime juridique des heures supplémentaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   29/06/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le nouveau regime juridique des heures supplementaires << Travailler plus pour gagner plus >> slogan politique pouvant etre complete par << cotiser moins >>. ...»

Extrait du sommaire : «Ce qui reste acquis : libérer les heures supplémentaires . Le contingent des heures supplémentaires . Majoration et bonification des HS . Le maintien des heures supplémentaires choisies . Ce qui est entrepris : alléger le...»

Le télétravail, une pratique en quête d'un cadre juridique (2005)

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Mémoire   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « employeur dans le cadre d'un nouveau projet ne peuvent etre soumis au regime juridique du travail a domicile se trouvent exclus du regime specifique applicable ...»

Extrait du sommaire : «Une pratique reconnue. Historique & facteurs de développement. Différentes formes de télétravai. mais un cadre juridique flou. Statut du télétravailleu. Inadaptation du régime des travailleurs à...»

Synthèse du rapport du Conseil d'Analyse Economique (CAE) : "Temps de travail, revenu et emploi"

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Fiche de lecture   |   06/10/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « la durée du travail à 35h et institué un nouveau régime juridique de durée en lui laissant le choix d effectuer des heures supplémentaires limitées à ...»

Extrait du sommaire : «Un objectif populaire, la réduction du temps de travail. Un travailleur épanoui. Le partage du travail, un dispositif illusoire de lutte contre le chômage. Un modèle social contestable et controversé. Une idéologie...»

Le travail à temps partiel

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « C. Le cadre juridique du TTP L'ordonnance de temps de travail établit un nouveau régime du travail Le salarié peut refuser des heures supplémentaires à l ...»

Extrait du sommaire : «Le développement du travail à temps partiel en France. Un recours croissant au TTP. Le TTP est fortement concentré sur certains secteurs d'activité et sur certains métiers. Le cadre juridique du TTP. Un phénomène...»

L'ordre public social

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   24/10/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Ce régime concerne d'une part les règles gérant met les syndicats devant le nouveau défi de l travail, le pluralisme de dispositif juridique justifie cette ...»

Extrait du sommaire : «Les sources du droit du travail. Les sources imposées. Les sources négociées. La résolution du conflit entre les normes : l'ordre public social. L'ordre public social. L'ordre public absolu. L'ordre public dé...»

Les éléments de rémunération

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   20/04/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « sont pas soumises au régime juridique du salaire le respect des règles sur les heures supplémentaires. Rémunération Références -Le nouveau droit du ...»

Extrait du sommaire : «Les éléments de la rémunération constitutifs du salaire. Les éléments de rémunération hors salaire. Les grandes règles et principes de la rémunération....»

La diversité des contrats de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   18/03/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « remplace par un CDD est de nouveau absent * dans 1. Le regime juridique des contrats precaires 1. Duree contrat Il ne s'agit donc pas d'heures supplementaires. ...»

Extrait du sommaire : «Les contrats répondant à un impératif de flexibilité. Le contrat nouvelle embauche. Les contrats précaires : contrat à durée déterminée ou contrat de travail temporaire . Le contrat de travail à...»

L'indemnité de requalification

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   03/06/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « certains arrets recents appellent une critique juridique de la textes speciaux ou generaux Le regime de l d'une requalification automatique n'est pas nouveau. ...»

Extrait du sommaire : «La mise en place d'une indemnisation de requalification en cohérence avec un régime de sanction fondé sur la protection du salarié. L'indemnité de requalification, corollaire de l'action spécifique en...»

Travail à risques et représentation du personnel : l'exemple d'un opérateur-mécanicien

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Étude de cas   |   15/10/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « s'attacher à une definition plus juridique de la l'octroi de conges payes, au regime securitaire applicable nouvelle voie sera constituee d'un nouveau rail et ...»

Extrait du sommaire : «L'association établie entre le travail d'opérateur mécanicien et les fonctions de représentation du personnel. Le travail d'opérateur mécanicien dans le secteur ferroviaire. La représentation du personnel dans un...»

Le régime de la modification du contrat de travail protège-t-il trop les intérêts des salariés ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   06/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le nouveau Code du travail presente ainsi un chapitre seules les premieres etant soumises au regime de la de modification dans la situation juridique de l ...»

Extrait du sommaire : «Une protection légitime du salarié lors de la modification du contrat de travail. Une protection nécessaire au regard du caractère contractuel de la modification. Une protection proportionnée à la seule modification du...»