Le nouveau rôle de la Cour des Comptes
Extrait du sommaire : «Intimement liée aux mutations de l'action financière de l'Etat, l'extension historique des compétences de la Cour est renforcée en substance par la LOLF. Le contrôle de la Cour de la juridiction à la gestion : une...»
La cour des comptes et la cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
Extrait du sommaire : «Juge des comptables publics, la Cour des comptes a largement traversé les siècles en évoluant avec son temps jusqu'à l'avènement de la LOLF. La Cour des comptes a pour mission d'assurer un contrôle de...»
L'institutionnnalisation de la cour de Justice européenne
Extrait du sommaire : «L'institutionnalisation de la Cour et la construction de l'ordre juridique communautaire. L'émergence de l'idée d'une Cour de justice. Les étapes de la mise en place de la Cour. Les arrêts fondamentaux de la Cour : un puissant...»
La sincérité budgétaire
Extrait du sommaire : «Le principe de sincérité budgétaire, un nouveau principe budgétaire consacré par la loi organique du 1er août 2001. L'établissement d'un contrôle plus accru du Conseil Constitutionnel en matière de lois...»
Les juridictions financières et le phénomène intercommunal en France
Extrait du sommaire : «Une vision critique mais constructive. Critique du pilotage de l'intercommunalité. Partisan d'un renforcement qualitatif. Influence des juridictions financières sur l'intercommunalite. Un contrôle financier légitimant une...»
Les commissions parlementaires et la LOLF
Extrait du sommaire : «La LOLF revalorise le rôle du Parlement en octroyant notamment plus de prérogatives aux commissions parlementaires. La revalorisation du rôle du Parlement par la LOLF. Les commissions parlementaires sont en première ligne dans la...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 28 septembre 2004 - le principe d'indépendance des comptes en matière bancaire lorsque plusieurs comptes sont ouverts au nom d'un même titulaire
Extrait du sommaire : «La possibilité d'une mise à l'écart conventionnelle du principe d'indépendance des comptes bancaires. L'intérêt majeur de l'existence d'une convention d'unité de compte dans le cadre d'une saisie de comptes...»
L'essentiel à savoir sur la LOLF
Extrait du sommaire : «Une réorganisation comptable permet d'intégrer une logique de résultat dans l'administration. Après avoir clarifié le système des lois de finances, la LOLF structure le budget de l'Etat par missions et programmes. La...»
Les apports de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001
Extrait du sommaire : «Quels sont les deux apports principaux de la LOLF an 2001 ? Quand cette loi organique est-elle pour la première fois, intégralement mise en application ? Présenter le contexte de son adoption. Qu'est-ce que la budgétisation par...»
CEDH, 12 avril 2006, Martinie c/ France
Extrait du sommaire : «Le rôle du commissaire de gouvernement en France incompatible avec la théorie des apparences. Le rôle du commissaire du gouvernement dans les juridictions administratives . La prééminence du principe de la théorie des...»
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