Le nouveau régime juridique des heures supplémentaires

« Travailler plus pour gagner plus » slogan politique pouvant être complété par « cotiser moins ». La valeur travail est mise en avant, même si finalement on voudrait la diminution du temps de travail. Ce choix est politiquement difficile à mettre en oeuvre, cela relève donc de l'ingénierie juridique.
Quels que soient les choix politiques, la réforme se veut technocratique. La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite loi TEPA , et son décret d'application organisent l'exonération sociale et fiscale sans remettre en cause la durée légale du temps de travail (à savoir 35H / semaine ).
La réforme a pour but de faciliter le recours aux heures supplémentaires, redonner une part d'initiative aux salariés et organiser la bonification des heures supplémentaires.
Les lois du 21 juillet 2003 et 21 mars 2005 avaient déjà commencé cette modification du temps de travail. Aujourd'hui il faut donc harmoniser le nouveau régime. La loi de 2007 veut encourager les employeurs à favoriser le développement des heures supplémentaires, ce qui revient dans les faits à diminuer les barrières du temps de travail.