Le nouveau rôle de la Cour des Comptes

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

20/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

29 fois

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Sommaire :

Sommaire

Intimement liée aux mutations de l'action financière de l'Etat, l'extension historique des compétences de la Cour est renforcée en substance par la LOLF
1. Le contrôle de la Cour de la juridiction à la gestion : une extension des compétences qui suit les mutations de l'Etat
2. La LOLF renouvelle substantiellement la mission d'assistance aux pouvoirs publics
Cependant, les évolutions actuelles appellent un approfondissement dans la définition de ce nouveau rôle
1. Appliquer la LOLF dans le silence du texte : l'adaptation interne à des fonctions nouvelles
2. Les mutations de l'organisation des pouvoirs et les nouveaux enjeux du contrôle des comptes

Résumé :

Extrait de l'ordonnance de Philippe V dit Le Long, à Pontoise, le 18 juillet 1318 - Art.IV :
"Nous avons ordenes que nous voirons chascun An nostre Estat une fois, par les Gens de nos comptes"
Institutionnalisée pour la première fois en 1318 par l'ordonnance de Philippe V le Long, la CDC est le plus ancien des grands corps de l'Etat, issue de la " curia regis " de Saint Louis : une ordonnance en date de 1190 mentionne la procédure de reddition des comptes publics au roi en sa cour. Son héritière moderne est instituée par Napoléon en 1807.
 juridiction supérieure des comptes publics et son rôle est lié étroitement à l'évolution de la constitution et de l'action de l'Etat.
Quel est le nouveau rôle de la cour des comptes ? Quelles attentes peut-on avoir d'un contrôle de l'utilisation par l'Etat des fonds publics ? L'évolution de l'ensemble des compétences de la cour est intrinsèquement liée aux attentes que la société peut avoir en matière d'action de l'Etat et de gestion des finances publiques.
Ainsi, la LOLF en introduisant les notions de performance et d'efficacité a profondément renouvelé la substance d'attributions fruit d'une longue histoire institutionnelle ; cependant, dans le silence des textes et les dynamiques de remaniement de la distribution du pouvoir, il reste à la cour d'orienter son action.