Le nouveau visage de la peine

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

02/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

14 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le souci de prévention et de réadaptation ou les caractères principaux de peine
1. Le remaniement des buts assignés à la peine pour une répression adaptée et efficace
2. Les mesures de sûreté : une solution hybride à mi-chemin entre la prévention et la répression
Le corollaire de l'adoucissement de la répression : l'accroissement des prérogatives du juge
1. La personnalisation des peines ou une totale liberté des juges
2. Les fondements textuels visant à l'encadrement des pouvoirs du juge

Résumé :

Selon MM. MERLE et VITU, le droit pénal est : « l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants ». En d'autres termes, pour protéger la société contre ses récalcitrants, l'Etat dispose d'un système de pénalités qui lui permet de punir et contenir les éventuelles agressions. La peine se définit donc comme un « châtiment édicté par la loi à l'effet de prévenir et, s'il y a lieu, de réprimer l'atteinte à l'ordre social ». Les termes de cette définition nous offrent d'ores et déjà la possibilité d'entrevoir les lignes directrices de ce devoir. La peine a aussi bien pour fonction de prévenir (a priori) une infraction que de la réprimer (a posteriori). Néanmoins, cette définition doit son origine à une conception contemporaine des buts de la peine. En effet, les sanctions pénales étaient particulièrement nombreuses et fortes dans les périodes primitives, là où l'ordre est plus difficile à établir et où l'autorité a plus de mal à s'affirmer. De même, la doctrine classique insistait sur la répression tandis que de nos jours, sous l'influence de la doctrine de la défense sociale nouvelle, on ne met plus l'accent uniquement sur la répression mais sur la rééducation du délinquant. On introduit de nouveaux concepts comme celui d'individualisation des peines. Bouleversement révélateur : on va finir par passer d'une individualisation de la peine à une personnalisation de la peine. Cela signifie qu'on ne prend plus seulement en compte la singularisation de l'individu, on s'attache également à la personnalité même de cet individu. La peine ne servirait donc plus seulement à réprimer mais aussi à amender c'est-à-dire à traiter la personne et seulement elle, qui aurait eu un comportement asocial. On assiste ainsi à une évolution des fonctions de la peine ; comme le suggère le sujet de ce devoir, on constate son nouveau visage.