«Une fusion-absorption intervient entre une clinique et une société. Après consultation du comité d'entreprise, la société adresse à chacun des salariés de la clinique ayant été transférés un courrier annonçant la suppression de diverses primes...» Extrait du résumé
«Deux définitions:
Pour l'OCDE :
L'ensemble des "versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques (élargi en Europe aux institutions de l'Union européenne), tel qu'il est défini en comptabilité...» Extrait du résumé
«Une des difficultés majeures posées par l'Union européenne (UE) est la répartition et l'articulation des compétences entre ses institutions et les Etats membres (« compétences » étant entendues comme l'ensemble des pouvoirs et devoirs attribués à...» Extrait du résumé
«La modernisation de l'administration constitue une politique publique intégrée dans l'objectif de la réforme de l'Etat. Le thème de la réforme de l'Etat est ancien en France. Dès la fin de la Première Guerre mondiale, plusieurs projets de réforme et...» Extrait du résumé
«Le caractère fautif des actions d'un époux, entrainant un divorce peut être prouvé par tout moyen. Toutefois le droit de la vie privée doit être respecté, comme en témoigne l'arrêt rendu le 6 mai 1999 par la deuxième chambre civile de la cour de...» Extrait du résumé
«« La réforme des institutions n'est pas une fin en soi » déclare J.M Barroso, président de la Commission européenne, lors d'un sommet informel à Lisbonne.
Le traité de Paris créant la Communauté européenne du charbon et de l'Acier est ratifié en...» Extrait du résumé
«Voté le 30 juillet 1953, le "Small Business Act" (SBA) est le texte fondateur de la politique américaine d'aide aux PME. Il est depuis longtemps question de le transposer en Europe. Cette question devrait être l'un des sujets majeurs de la prochaine...» Extrait du résumé
«Thomas Piketty est économiste. Membre du CAE de 1999 à 2003, il est actuellement chercheur à l'École d'économie de Paris, directeur d'études à l'EHESS et directeur du département de sciences sociales de l'ENS. Proche du Parti socialiste, il s'est...» Extrait du résumé
«L'apparition du « principe de précaution » dans les années 1990, dans les textes internationaux, puis en droit français atteste d'une demande sociale de meilleure gestion des risques, induite par la multiplication d'accidents spectaculaires touchant...» Extrait du résumé
«Jean Bodin, dans les Six livres de la République, en 1576, donne le premier une définition claire de la souveraineté de l'Etat : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République ».
Pour lui, on l'a déjà vu, République...» Extrait du résumé
«La Birmanie est soumise depuis 1989 à des sanctions européennes et américaines, qui ont été renforcées, suite aux évènements de septembre 2007.
Les États-Unis ont interdit d'investir en Birmanie (1997), d'importer des biens (notamment textile et...» Extrait du résumé
«Issu d'une famille de tradition puritaine, Locke hésite longtemps entre une carrière médicale et une carrière cléricale. Il devient finalement, en 1667, le conseil privé du comte de Shaftesbury, personnage influent à la cour de Charles II...» Extrait du résumé
«De son vrai nom Emile Chartier, Alain sera toute sa vie professeur de philosophie, d'abord en classes terminales, puis en Lettres supérieures ; il exercera sur ses élèves (Simone Weil notamment) une influence considérable. Très marqué par la guerre...» Extrait du résumé
«Le terme espace est un terme aux sens multiples : en un sens non philosophique, il est synonyme de lieu ou d'emplacement. Il est donc quelque chose de déterminé ou de limité soit matériellement, par des murs, soit mentalement par des repères. Mais,...» Extrait du résumé
«En 410 après Jésus-Christ, Rome, capitale de l'Empire romain est envahie par les Wisigothes avec à leur tête un chef barbare : Alaric.
Saint Augustin, futur évêque d'Hippone et d'origine berbère, réagit à cette invasion en écrivant une oeuvre...» Extrait du résumé
«1942. A l'heure où le régime hitlérien hume enfin le parfum de l'apothéose, le reste de l'Europe est soumis à la mégalomanie démesurée d'un homme dont la plus exubérante des folies fut telle, que nul n'eut l'audace de le freiner dans son entreprise...» Extrait du résumé
«Véritable télescopage entre un sentiment de mélancolie issue des profondeurs nocturnes et la brutalité luminescente émanant d'un café, cette toile signée Van Gogh acquiert un caractère bien spécifique. En effet, peint en 1888, ce tableau est la...» Extrait du résumé
«L'action en justice, définie à l'article 30 du Code de Procédure Civile, correspond au droit d'obtenir du juge une décision qui mette fin à un litige. Cette action constitue un droit subjectif, elle ne saurait être ouverte à quiconque et sans...» Extrait du résumé
«Deux personnes concluent un contrat d'échange avec soulte, l'échange consistant en un lot de parcelles sur lequel un tiers au contrat possède un droit de préemption. Ce dernier s'oppose à cet échange. La cour d'appel d'Amiens, dans un arrêt rendu le...» Extrait du résumé
«En ces temps de crise financière mondiale, il ne fait pas bon être créancier. Ni même débiteur d'ailleurs car les premiers cités rechignent de plus en plus à consentir des créances de toutes sortes notamment de sommes d'argent à moins qu'ils ne...» Extrait du résumé
«La convention de Dublin du 15 juin 90 établit qu'on entend par « demande d'asile » la requête par laquelle un étranger sollicite d'un Etat membre la protection de la convention de Genève en invoquant la qualité de réfugié. La France a ratifié la...» Extrait du résumé
«« La fraude a pour effet sa propre inefficacité » . Bien sûr, il serait plus convenable d'ajouter « presque tout le temps » ! Cependant, cette pratique, illustre chez les juristes de droit international privé, ne se rencontre pas très fréquemment....» Extrait du résumé
«Révélée « au cours de la seconde moitié du XIXe siècle devant les tribunaux de différents pays », « la question du renvoi n'avait pas été aperçue par les premiers théoriciens de la règle de conflit ». Pourtant, le renvoi figure aujourd'hui parmi...» Extrait du résumé
«Le 11 juillet 2001, la Commission de Bruxelles a publié une importante communication sur l'européanisation du droit des contrats. « Il s'agit d'un thème qui culmine, avec l'élaboration d'un vrai code des contrats », au sommet des préoccupations...» Extrait du résumé
«On désigne par le mouvement des Lumières souvent le XVIIIe siècle et une période de progrès par rapport à un âge d'obscurantisme dans l'histoire des idées, l'image des Lumières recouvre un contenu problématique. Le pluriel du terme met en évidence...» Extrait du résumé
«Ericsson est le plus grand fournisseur des systèmes mobiles dans le monde et soutient toutes les normes principales pour la communication sans fil.
Ils fournissent les solutions totales - des systèmes et des applications aux services et la...» Extrait du résumé
«Imaginez que vous êtes déjà titularisé dans votre fonction, et affecté auprès d'une autorité administrative ; imaginez que celle-ci vous convoque dans son bureau (à huit heures du matin) et vous dise :
" Je dois présider cet après-midi une...» Extrait du résumé
«Pour des raisons démographiques, d'ici 15 ans, 700 000 entreprises vont changer de propriétaires. Toutes ces transmissions vont nécessiter des évaluations. Lors d'une transmission d'entreprise, l'évaluation consiste à estimer la valeur de marché des...» Extrait du résumé
«L'identité syndicale est perturbée : si le pluralisme syndical, cher à notre droit français, permet l'optimisation de la défense des intérêts professionnels, il n'empêche que le taux de syndicalisation reste très faible.
Dans une période où moult...» Extrait du résumé
«Le masque à transformation que nous allons étudier nous vient de la société Kwakwaka'wakw. Avant tout, il est nécessaire d'émettre une précision quant à l'utilisation de ce terme.
Les autochtones utilisent le terme «Kwakwaka'wakw » (prononcé...» Extrait du résumé
«Marquer la fin de l'année de façon exceptionnelle est devenu une coutume. Dans le cadre de notre projet tuteuré de première année, nous avons eu le privilège de prolonger la tradition à l'année 2008 et d'organiser le bal de promotion du département...» Extrait du résumé
«Dans le cadre de ma première année en DUT Techniques de Commercialisation à l'IUT de Paul Sabatier de Toulouse, j'ai réalisé mon stage du 9 au 19 juin 2008 au sein du service force de vente de la Dépêche du Midi.
La mission qui m'a été confiée...» Extrait du résumé
«En tant qu'individus, nous sommes tous, tous les jours confrontés aux messages publicitaires. Il n'existe personne qui y échappe. Elle est partout et ne peut laisser indifférent. En effet, on l'aime ou on la déteste, mais elle fait partie de notre...» Extrait du résumé
«Professeur des Universités à l'École pratique des hautes études (section des sciences religieuses), Myriam Revault D'Allones est spécialiste de philosophie éthique et politique.
Ses écrits ont notamment porté sur la notion de « banalité du mal »...» Extrait du résumé
«J'ai réalisé mon stage, dans la commune Y, auprès du D.G.S., M. C. J'ai pu, ainsi, apprécier les différentes fonctions qu'il occupe et l'ensemble des interlocuteurs qu'il côtoie, autant personnes physiques ou morales. Son champ de compétences est...» Extrait du résumé
«Depuis le début des problèmes, la file contenait de nombreux mails datant de plusieurs jours, mais plus étrange encore on pouvait observer à intervalles réguliers (toutes les 10 min environ) un nouvel envoi de courrier, placé en tête de liste, qui...» Extrait du résumé
«Le credit crunch et le bank run sont deux mécanismes affectant les banques lors des crises bancaires. Le terme de credit crunch, traduit en français par resserrement ou parfois étranglement du crédit, désigne une contraction de l'offre de crédit aux...» Extrait du résumé
«Le droit de la concurrence est un acteur clé du droit des affaires, le principe qui le gouverne est celui de la liberté de la concurrence sachant que ce principe est strictement encadré. En effet, le droit va sanctionner les pratiques qui portent...» Extrait du résumé
«L'activité que recouvre le terme d'audit et qui constitue l'objet de notre réflexion a des origines très anciennes développées à travers les siècles. Il est donc nécessaire avant de définir la fonction et de décrire les méthodes des auditeurs...» Extrait du résumé
«Même si des nouvelles peines alternatives à l'enfermement ont vu le jour ces dernières années, l'incarcération totale reste, avec celle du dédommagement financier, l'une des plus utilisées. Ainsi en janvier 2008, ce sont 61 000 personnes concernées...» Extrait du résumé
«Réalisé par Stanley Kubrick, Terry Southern et Peter George d'après le roman de ce dernier (Red Alert), Docteur Folamour est diffusé dans un contexte de Guerre Froide particulièrement virulent. Il réalise son film après le choc de la crise de Cuba...» Extrait du résumé
«La vente peut prendre différentes formes plus ou moins « dangereuses »pour les consommateurs. Le législateur a donc dû intervenir pour protéger ces consommateurs. C'est le cas de la vente à domicile.
L'arrêt de la première chambre civile de la...» Extrait du résumé
«« L'immobilier ne perd jamais de valeur, l'immobilier est réputé inaltérable, l'immobilier est un placement refuge, fluide, on peut vendre ou acheter à tout moment...»
Voici en quelques mots l'idée que se font les ménages de l'immobilier. Ont-ils...» Extrait du résumé
«C'est une technique d'analyse permettant de doser qualitativement et quantitativement presque tous les éléments de la classification périodique dans diverses matrices. Cependant elle permet de doser chaque élément seulement dans sa totalité : il est...» Extrait du résumé
«Depuis ses débuts, dans les années 1990, le marché du commerce électronique, de l'e-commerce ou encore de l'e-business c'est-à-dire la vente en ligne, ne cesse de s'accroître. D'après la FEVAD , la fédération du e-commerce et de la vente à distance,...» Extrait du résumé
«En 1804, lorsque le Code civil a été créé, le principe de base était celui du libéralisme. En effet, le fondement principal de ce code était l'autonomie de la volonté. De ce principe découlait celui de la liberté contractuelle ou encore de la force...» Extrait du résumé
«« Si les cautionnements illimités sont dangereux, ils n'en répondent pas moins à un besoin pressant de la pratique ». Ce constat est dressé par le professeur CABRILLAC en référence aux cautionnements omnibus. La racine latine de ce terme renseigne...» Extrait du résumé
«Un stage « de type nouveau », le stage Henri Martin, est mis en place pour la première fois en août de l'année 1951, par la Commission Fédérale de basket-ball de la FSGT (Fédération Sportive et Gymnique du Travail) sous la houlette de Robert Mérand...» Extrait du résumé
«L'intervention a eu lieu dans deux établissements scolaires : dans un lycée d'enseignement général et technologique et dans un collège. L'intervention s'est alors déroulée avec une classe de sixième et une classe de cinquième en collège, et avec une...» Extrait du résumé
«Le commissaire du gouvernement intervient à différentes étapes du procès administratif. Les principales critiques de cette institution ont porté sur les ultimes moments de son intervention. Il s'agit d'une part de l'exposé des conclusions et d'autre...» Extrait du résumé
«Cet arrêt s'inscrit dans un contexte où la Cour de cassation a d'ores et déjà admis l'invocabilité et l'opposabilité des règlements de chambre de compensation par et aux clients des banques en ce qui concerne la lettre de change relevée (LCR) et le...» Extrait du résumé
«M.X avait été licencié pour motif économique par la Société SEFMA avec laquelle il était lié par un contrat de travail comportant une clause de non-concurrence.
M.X avait saisi les tribunaux d'une demande en paiement de l'indemnité compensatrice...» Extrait du résumé
«La gestion de projet est une méthode complète, qui couvre tous les domaines du management. Cette manière de penser le business en projet produit une méthodologie et des concepts théoriques très pratiques. De ce constat, la problématique est née en...» Extrait du résumé
«Le terme crise, emprunté au vocabulaire médical où il désigne le moment où se révèle la maladie, correspond dans la finance à un brusque retournement de la conjoncture dans un sens négatif, caractérisé par un incident localisé pouvant se propager à...» Extrait du résumé
«Notre recherche concernera en premier lieu l'engagement des Organisations non-gouvernementales d'inspiration religieuse dans la lutte contre le VIH/SIDA.
Certaines OIR ont la structuration et le statut juridique d'organisations...» Extrait du résumé
«« L'agriculture est la mère de tous les arts : lorsqu'elle est bien conduite, c'est tous les autres arts qui prospèrent ; lorsqu'elle est négligée, tous les arts déclinent, sur terre comme sur mer ». (Xénophon, philosophe grec).
Il en est de même...» Extrait du résumé
«John Locke (1632-1704), médecin et philosophe anglais, est un des premiers penseurs des Lumières anglaises. Après avoir étudié à l'école de Westminster, il devient avocat à Oxford en 1652, alors que s'y affrontent les courants aristotélicien et...» Extrait du résumé
«Le droit au travail, principe constitutionnel, se traduit par la mise en place d'un service d'accès à l'emploi garanti aux personnes qui recherchent un emploi. En contrepartie, certaines règles doivent être respectées. Le salarié doit, notamment,...» Extrait du résumé
«La première agence européenne, l'Agence d'approvisionnement d'Euratom, a été créée par le traité instituant la CEEA, le 01/01/1960. Ces organismes décentralisés se sont développés à compter du milieu des années 1970 puis leur nombre s'est...» Extrait du résumé
«La consolidation comptable résulte de l'obligation légale faite à toute entreprise détenant le contrôle d'autres entreprises ou exerçant sur elles une influence notable d'établir des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du groupe. La...» Extrait du résumé
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