Première chambre civile de la cour de cassation, 10 janvier 2000 - l'action oblique des créanciers en suspension de l'inaliénabilité
Extrait du sommaire : «La recevabilité de l'action oblique des créanciers en suspension de l'inaliénabilité. La protection des créanciers point de départ de la solution. Le rejet de l'action en mainlevée attaché à la...»
Réforme de la protection de l'enfance, 5 mars 2007
Extrait du sommaire : «Pourquoi cette réforme ?. Une réforme bâtie selon 3 grands axes . La réforme : 24 mesures contenues dans 3 grands volets. Les mesures. Renforcer la prévention. Organiser le signalement. Diversifier les modes de prise en...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 4 avril 1991 - délivrance non conforme d'un véhicule Alpine Renault
Extrait du sommaire : «Un arrêt s'inscrivant dans un contexte particulier . L'application de l'article 1604 s'impose avant l'acceptation de la réception . Mais opter pour l'article 1641 était également possible . Une action de protection des...»
La réforme des tutelles
Extrait du sommaire : «Une augmentation du nombre de mesures de protection. La loi 3 janvier 1968 est devenue inadaptée. Une insuffisance de garantie. Dans des situations d'altération mentale et/ou physique médicalement avérée. Dans les...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 26 juin 1996 - le pacte de préférence et la promesse
Extrait du sommaire : «Une rétractation du promettant possible mais nécessairement expresse. L'inefficacité d'une levée d'option postérieure à la rétractation du promettant. Une rétractation nécessairement expresse. Une vente...»
Vendeur chez Christian Dior à Londres
Extrait du sommaire : «Attentes de l'école. Les objectifs du stage. Mon service d'affectation. Comment j'ai trouvé mon stage. Présentation de l'entreprise. Présentation de la mission et son environnement. Produits. Activité . Circuit de...»
Synthèse sur une première expérience professionnelle : vendeur chez Nestlé Nespresso à Paris
Extrait du sommaire : «L'entreprise et son organisation d'ensemble. Ma mission de stage. Le contenu et les objectifs de ma mission. Les difficultés rencontrées. Mes meilleures réalisations. Le rapport d'étonnement....»
Intérêt et qualité à agir : cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas pratique nº1 - M. Huze assigne en justice son bailleur . La qualité à agir de Monsieur Jacques Huze . L'intérêt à agir de Monsieur Jacques Huze . Cas pratique nº2 - Mademoiselle Lassie Gnation souhaite vivre...»
La notion d'action en justice : l'article 30 du Nouveau Code de Procédure Civile
Extrait du sommaire : «L'article 30 du NCPC distinguant action en justice et droit substantiel. L'article 30 du NCPC consacrant la conception moderne de la notion d'action en justice. Les faiblesses de la distinction entre l'action en justice et le droit substantiel...»
La condition d'intérêt pour agir
Extrait du sommaire : «Le caractère né et actuel de l'intérêt à agir : une notion malmenée. Le principe d'un intérêt né et actuel. Les atténuations à l'exigence d'un intérêt né et actuel. Les ...»
Cour de Justice des communautés européennes, 25 juillet 2002 - la recevabilité du recours en annulation
Extrait du sommaire : «Une approche restrictive de la CJCE sur la recevabilité du recours en annulation. Les conditions du recours en annulation. L'exigence du lien individuel dans le cadre d'un acte de portée générale . Une décision critiquable...»
Schémas sur le droit de la preuve et de la copie
Extrait du sommaire : «La preuve. Les copies....»
Troisième chambre civile de la cour de cassation, 22 mai 1997 - la vente de la chose d'autrui
Extrait du sommaire : «La diminution de la portée de la nullité de la vente de la chose d'autrui . Une nullité limitée . Une nullité n'étant pas la condition de l'action en revendication . L'indépendance de l'action en revendication de...»
Les faits justificatifs et l'exonération de responsabilité - cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas n°1 - la légitime défense. La légitime défense pourra-t-elle être retenue dans le cas de Mlle Zézétte ? . La réaction de Mlle Zézétte était-elle proportionnée au danger ? . Cas...»
De l'arrêt Nikon aux arrêts de la chambre sociale du 23 mai 2007 et du 9 juillet 2008 : principe et tempéraments sur la vie privée du salarié
Extrait du sommaire : «Le principe de la vie privée. Un droit fondamental. La vie privée du salarié au travail. L'exception du contrôle de l'employeur. De la nécessité d'un motif légitime. à un contrôle sans réserve...»
Institutions représentatives du personnel : synthèse à destination des employeurs
Extrait du sommaire : «Quand déclencher des élections professionnelles ?. A quoi sert le protocole préélectoral ?. Quels syndicats convoquer ? . En cas d'impossibilité de parvenir à un accord....»
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique du gouvernement . Les principes de cette responsabilité à l'égard du parlement. De l'apparition d'un parlementarisme moniste : le rôle qu'honorifique de Sa Majesté !. Caractéristique...»
L'augmentation du capital dans la société anonyme (SA) : cas pratique
Extrait du sommaire : «L'augmentation de capital. L'investissement envisagé de Mr Letiers. Le démembrement des parts. La cession pure et simple. La distribution de réserve....»
Responsabilité, obligation aux dettes et contributions aux pertes des associés dans la SCP et la SCM (cas pratique)
Extrait du sommaire : «Les mises en demeure reçues par la SCP. Les résultats déficitaires. La faute professionnelle. Le déni de Mme Carie de contribuer à la société de moyens....»
Le secteur de l'immobilier et de la construction
Extrait du sommaire : «Analyse macro-économique. Code N.A.C.E.. Définition du secteur de l'immobilier, de la construction et de la promotion immobilière . L'évolution du secteur . La grille PESTE. Le secteur de l'immobilier européen . Analyse...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 septembre 2008 et 9 juillet 2008 - les critères du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Le triptyque de critères du contrat de travail. Des critères de second rang. Des critères absorbés par le numéro 1 : le lien de subordination. Le lien de subordination, condition sine qua non. Un éventail de...»
La gestion des éléments de conditionnement dans l'entreprise de fabrication de textiles à usage industriel Ferrari
Extrait du sommaire : «Présentation générale du stage. Objectifs. Moyens. Etapes. Intégration. Présentation de l'entreprise. Généralités. Métier . Gamme de produits. Implantations. Vocabulaire. Techniques de...»
La responsabilité des dirigeants de la Société par actions simplifiée (SAS) - cas pratique
Extrait du sommaire : «La révocation du président de la SAS. Condition de fond. Conditions de forme. La responsabilité du dirigeant. Les actions en responsabilité. Limitation et exonération de sa responsabilité. Le dépôt de b...»
Le droit de la famille : les trois formes de conjugalité (concubinage, mariage et PACS)
Extrait du sommaire : «Les trois formes de conjugalité : le concubinage, le PACS et le mariage. Effets. Conditions. Fin de l'union. Les différents aspects pour chaque forme de conjugalité. Conditions d'accès à cette conjugalité . Modes de...»
Les vitraux d'Ingres à la Chapelle Saint-Ferdinand de Paris
Extrait du sommaire : «Identification de l'oeuvre. Identification du sujet. Analyse formelle. Essai de synthèse et d'ouverture....»
Le droit de propriété
Extrait du sommaire : «Les attributs. Les caractères du droit de propriété. Le caractère absolu. Le caractère exclusif. Le caractère perpétuel. L'acquisition de la propriété. L'acquisition de la propriété par un acte...»
La fin du contrat de travail : cas pratique
Extrait du sommaire : «L'opposabilité d'une transaction conclue antérieurement à la notification du licenciement. Les effets de la clause de non-concurrence en cas d'acceptation de l'offre d'emploi....»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 29 janvier 2008 - le mandat apparent
Extrait du sommaire : «Les conditions de la mise en oeuvre de la théorie de l'apparence. La croyance légitime des tiers dans le mandat apparent . Les circonstances autorisant les tiers à ne pas vérifier la limite exacte des pouvoirs du mandataire. Le...»
L'entreprise et la responsabilité pénale
Extrait du sommaire : «Le droit pénal général. Les éléments constitutifs de l'infraction. La classification des infractions. L'identification de la personne responsable. La peine. La procédure pénale. Les actions. L'instruction. Le...»
Le modèle idéologique américain dans les années 1950-1960
Extrait du sommaire : «L'apogée du modèle américain dans les années 1950. Le modèle politique américain. Un modèle économique et social. La crise du modèle américain dans les années 1960. Des réformes pour...»
La comptabilité des emprunts
Extrait du sommaire : «Enregistrement comptable des emprunts. Perception de l'emprunt. Ecriture de clôture : intérêts courus. Ecriture d'ouverture : extourne. Enregistrement de l'annuité de remboursement. Les modalités de l'emprunt. Les emprunts...»
Les guerres de religion (1562-1598)
Extrait du sommaire : «Rappel chronologique. Le 1er mars 1562, le duc de Guise fait halte à Wassy : la première guerre de religion. En juillet 1564, Charles IX entame un tour de France. Le 24 septembre 1567, des protestants tentent d'enlever Charles IX. Les pays...»
Le modèle idéologique soviétique dans les années 1950-1960
Extrait du sommaire : «Le modèle soviétique à l'apogée du stalinisme (1945-1953). L'URSS, un régime totalitaire. L'économie et la société sous contrôle. Un modèle au rayonnement mondial. Le modèle soviétique en...»
La discrimination positive
Extrait du sommaire : «La politique de la discrimination positive méprisant les principes fondamentaux de la République. La recherche de l'égalité des résultats aux dépens de l'égalité. Contre le principe de méritocratie. La...»
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?
Extrait du sommaire : «Un déséquilibre dans la séparation des pouvoirs nécessitant des changements. Une diminution du pouvoir exécutif du chef de l'Etat. Le Parlement retrouve son pouvoir. Des changements contre-productifs : un retour à la...»
La rupture du concubinage et du PACS - cas pratiques
Extrait du sommaire : «Premier cas : rupture d'un concubinage. Existe-t-il un régime matrimonial entre concubins ? . La rupture d'un concubinage engendre-t-elle le versement d'une quelconque indemnité ? . Deuxième cas : rupture d'un PACS. Dans un premier...»
L'effet sériel
Extrait du sommaire : «Quelques explications sur l'effet sériel. Hypothèse générale de l'effet sériel. Hypothèse opérationnelle. Hypothèse générale . Hypothèse opérationnelle....»
Les qualités psychométriques des tests
Extrait du sommaire : «La sensibilité. La fidélité. La validité....»
Les étalonnages dans un test d'intelligence
Extrait du sommaire : «L'importance du groupe de référence. Les sortes d'étalonnages. Les échelles normalisées. Comparaison entre les formes d'étalonnage....»
Exemple de déclinatoire des compétences à la requête de l'association Cache-Misère contre la société Rex Imperator
Extrait du sommaire : «L'objet du déclinatoire. Ce que le requérant fait valoir . Conséquence....»
La propriété industrielle
Extrait du sommaire : «Les brevets d'invention. Les conditions de brevetabilité. La délivrance du brevet . Le coût d'un brevet . Les droits du breveté . Le certificat d'utilité . Les dessins et les modèles . Les conditions de la protection...»
Les revenus de capitaux mobiliers
Extrait du sommaire : «Les dividendes d'action et intérêts de parts sociales. Autres produits financiers pouvant bénéficier de l'option pour le prélèvement libératoire. Produits imposables ne bénéficiant d'aucun dispositif...»
Le régime des actes de commerce : trois cas pratiques
Extrait du sommaire : «La question de l'utilisation du témoignage comme moyen de preuve dans un litige (conflit entre Roland et Chiche). Les règles de preuve en droit commercial et en droit civil. Le régime applicable audit acte et solution sur...»
L'article 1118 du Code civil : l'invocation de la lésion
Extrait du sommaire : «Les personnes pouvant invoquer la lésion pour tous les contrats. Les mineurs non émancipés : possibilité d'invoquer la lésion dans tous les contrats . L'invocation de la lésion pour les majeurs incapables . L'invocation...»
Propagande napoléonienne et culte impérial
Extrait du sommaire : «Napoléon sous le Directoire. Du directoire au Consulat : Napoléon, Premier Consul (1800-1804) . L'Imperator (1804-1814)....»
La guerre d'indépendance a-t-elle permis à la Grèce de s'affirmer en tant que nation ?
Extrait du sommaire : «Le contexte . Rappel historique et géopolitique. L'Europe du Congrès de Vienne. Le nationalisme grec. Des liens étroits entre Grèce et occident. L'exemple d'une société secrète, la Filiki Etéria. La guerre...»
Histoire des femmes, l'histoire du genre
Extrait du sommaire : «La naissance et l'essor d'une histoire des femmes. Les conditions d'émergence de l'histoire des femmes. Le contexte intellectuel, social et militant. Le contexte scientifique et historiographique. L'histoire du genre. L'avenir de l'histoire du...»
Coloniser la Nouvelle-France, d'après une lettre de Champlain adressée à Louis XIII (1632)
Extrait du sommaire : «« Votre Nouvelle-France est un Nouveau Monde [] beau en toute perfection, qui a des situations très commodes » . La « découverte de plusieurs terres, lacs et rivières » d'un pays magnifique . « Le chemin...»
Les politiques de la vieillesse
Extrait du sommaire : «La formation des politiques de la vieillesse . La vieillesse comme droit social à la retraite. La vieillesse comme mode de vie. La participation du groupe âgé à la production. Remise en cause et réactualisation des...»
Commentaire sociologique d'une photographie
Extrait du sommaire : «Description de la situation. Analyse . Les moyens humains, techniques et organisationnels . Le service commercial . L'organisation du travail ....»
Max Stirner, "L'unique et sa propriété" - l'État comme ennemi
Extrait du sommaire : «Tout État est despotique. L'État républicain et démocratique est également une forme de pouvoir despotique . L'État despotique fait de l'individu un esclave de lui-même....»
La clause attributive de compétence en faveur du lieu d'exécution - analyse de deux décisions de la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «Premier arrêt - conflit entre une société et un salarié en CDD. Les faits . La procédure . Le problème de droit . Les arguments des parties . Le sens de la décision . Le dispositif. Deuxième arrêt -...»
Fureur et mystère de René Char : « Congé au vent »
Extrait du sommaire : «Caractérisation du texte. Analyse littéraire. Le paradoxe peut s'expliquer par le fait que la mobilité ne cesse pas. Le poème offre deux niveaux de lecture....»
Introduction de "Le deuxième sexe", Simone de Beauvoir
Extrait du sommaire : «Les liens complexes qui unissent hommes et femmes : définir la femme. La relativité de la femme et son statut de corrélatif face au sexe masculin . L'existence de la femme 'par opposition'. La séparation des sexes relève du...»
Ouverture internationale et mondialisation
Extrait du sommaire : «Travail préparatoire. Synthèse....»
La transformation du marché du travail et les Nouveaux Mouvements Sociaux (NMS)
Extrait du sommaire : «Les transformations du marché du travail expliquent en partie les nouvelles formes d'action collective . Le marché du travail et le déclin relatif des conflits au travail . Les nouvelles formes de conflits. L'influence des autres...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 9 mars 1993 - l'abus de minorité
Extrait du sommaire : «La consécration de l'abus de minorité relatif à l'augmentation du capital social. Une consécration prétorienne en marge de la loi. Une consécration nuancée du fait de son fondement. La sanction de l'abus de...»
La crise en Côte d'Ivoire, l'Organisation des Nations Unies et l'Etat français
Extrait du sommaire : «L'instrumentalisation du principe de non-ingérence dans le conflit ivoirien. Le principe de non-ingérence : un principe protecteur de l'égale souveraineté des États. Le principe de non-ingérence : un principe...»
La conscience de soi est-elle une connaissance ?
Extrait du sommaire : «Ambitions de la conscience de soi. Que connaître du moi par la conscience ?. Limites de la conscience de soi....»
La pluralité d'auteurs en droit pénal
Extrait du sommaire : «La participation à l'infraction en tant que coauteur. Le principe de l'indépendance juridique des coauteurs. Les aménagements au principe. La participation en tant qu'auteur moral de l'infraction. Le principe de la complicité de...»
Les garanties d’oboulo.com :
