Les nouveaux droits des administrés
Extrait du sommaire : «Les nouveaux droits des administrés s'appuient sur une conception de l'administré en tant que citoyen. Vers des droits-créances pour les administrés. La transformation de la relation administration–administré s'illustre...»
L'usager du service public a-t-il des droits ?
Extrait du sommaire : «L'usager, en tant que bénéficiaire du service public, est titulaire d'un grand nombre de droits qui sont de mieux en mieux protéges . Le renforcement progressif mais irréversible des droits de l'usager . La protection des...»
CE, sect., 6 novembre 2002, Mme Soulier
Extrait du sommaire : «La distinction des actes administratifs unilatéraux. L'absence de distinction claire. Les décisions attribuant des avantages financiers. La suppression des actes administratifs. L'impossibilité de retrait de l'arrêté du 25...»
Faut-il revenir sur la dualité des juridictions ?
Extrait du sommaire : «La dualité Juridictionnelle Française : une spécificité apparemment trop solidement affirmée pour être contestée . Une dualité juridictionnelle historiquement affirmée . Une reconnaissance...»
Conseil d'Etat, 29 décembre 2000 - le recours pour excès de pouvoir d'une circulaire
Extrait du sommaire : «Une lettre-circulaire susceptible de recours. La possible recevabilité d'un recours pour excès de pouvoir contre une circulaire administrative. Une solution traductrice d'une évolution jurisprudentielle. L'illégalité de la...»
L'Etat peut-il devenir une "maison de verre"?
Extrait du sommaire : «Une dissipation de la loi du secret, par une transparence accrue. La consécration de nouveaux droits au profit du citoyen contribuant à une certaine transparence de l'administration. Une amélioration de l'accessibilité à...»
Comment garantir les droits de l'homme et du citoyen ?
Extrait du sommaire : «Une force publique défaillante. Les institutions traditionnelles de garantie. Des défaillances incontestables. Mise en place de nouvelles instances de garantie. Le Conseil constitutionnel. Les autorités indépendantes...»
L'information du citoyen local en matière financière
Extrait du sommaire : «l'obligation de communication de l'administration locale en matière financière . Un large droit d'accès aux documents financiers reconnu aux administrés . Un renforcement du contrôle des Assemblées locales et de...»
Les droits du conjoint survivant
Extrait du sommaire : «La place et le statut du conjoint survivant. L'amélioration du statut du conjoint survivant. Avantages et limites des régimes matrimoniaux. La protection et la succession du conjoint survivant. Sans dispositions. Avec dispositions ....»
Le juge administratif doit-il sanctionner toutes les illégalités ?
Extrait du sommaire : «Le contrôle de légalité effectué par le juge administratif pouvant représenter un risque d'excès . Le juge administratif, contrôleur non pas de l'opportunité mais de la légalité de l'action...»
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