Les « nouveaux principes » du droit budgétaire
Extrait du sommaire : «Les « nouveaux principes » budgétaires recouvrent des domaines disparates. Le principe d'équilibre consacre la mise en avant d'un principe économique, qui n'a en réalité jamais été absent des...»
Les principales jurisprudences du Conseil constitutionnel en matière budgétaire
Extrait du sommaire : «La jurisprudence constitutionnelle précise les principes budgétaires et en crée de nouveaux. Le Conseil constitutionnel a précisé les contours des principes budgétaires classiques. La jurisprudence constitutionnelle est...»
L'utilité des principes classiques du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique
Extrait du sommaire : «Des principes classiques du droit budgétaire. Le droit budgétaires et les textes qui l'ont crée, formé. Les principes classiques du droit budgétaire. Les règles de comptabilité publique et leurs...»
Les sources des finances publiques
Extrait du sommaire : «Cadre constitutionnel du droit budgétaire. Le bloc de constitutionnalité. Les lois organiques. Diversités et importances des normes relatives aux finances publiques. Normes infraconstitutionnelles. Normes international...»
La portée des principes budgétaires depuis la LOLF de 2001
Extrait du sommaire : «A principes anciens, influence nouvelle : une refonte des « quatre grands » accompagnant la modernité des finances publiques . Les principes d´annualité budgétaire et de spécialité en régime LOLF : entre...»
La naissance des principes budgétaires classiques dans les finances publiques
Extrait du sommaire : «De l'absence de droit budgétaire à la formulation de principes essentiels à la transparence budgétaire. La genèse des principes politiques fondateurs : le consentement de l'impôt et le contrôle de la dépense...»
Le vote du budget par le Parlement
Extrait du sommaire : «Si l'adoption du budget par vote du Parlement constitue l'une des pierres angulaires d'une société démocratique, en pratique le gouvernement maîtrise très largement l'adoption du budget et le pouvoir du Parlement est...»
Les sources du droit public financier
Extrait du sommaire : «Les sources constitutionnelle et communautaire du droit public financier. La Constitution et les lois organiques. Les sources communautaires. La loi et les textes réglementaires . La loi. Les textes réglementaires ....»
Le principe d'universalité budgétaire est-il respecté ?
Extrait du sommaire : «Les exceptions à la règle de non compensation. Les aménagements illégaux de la règle de non compensation. Les prélèvements sur recette, principale dérogation ' légale ' (art.6 LOLF) . Les comptes...»
La décision du Conseil Constitutionnel relative au projet de loi de finances pour 2006
Extrait du sommaire : «La décision du 29 décembre 2005, première à appliquer entièrement la LOLF du 1er août 2001. Les principes d'universalité et de spécialité entrent dans une nouvelle dynamique. L'accent sur la transparence...»
Les garanties d’oboulo.com :
