Les nouveaux enjeux de la prévention du risque pénal dans l’entreprise

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

04/08/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les difficultés d'une prévention efficace du risque pénal
1. Les obstacles à une prévention optimale du risque pénal
2. L'impact dangereux de la réalisation du risque pénal pour l'entreprise
La nécessité d'accroître des mécanismes de prévention
1. Une organisation interne de l'entreprise
2. Le traitement juridique de la réalisation du risque pénal

Résumé :

Voila maintenant plus d'un an que le groupe de travail sur « la dépénalisation de la vie des affaires », présidé par Monsieur Coulon, le premier président honoraire de la cour d'appel de Paris, a rendu son rapport en le concluant ainsi : « Il ne s'agit pas de dépénaliser mais de mieux pénaliser. Il ne s'agit pas de déresponsabiliser mais d'anticiper les responsabilités ». Deux axes de réflexion semblent revoir le jour à travers ce rapport, il s'agit d'une part de la réelle volonté de dépénaliser le droit pénal des affaires, et d'autre part, il s'agit de prévenir le risque pénal en anticipant sa réalisation. En effet, apparaît dans l'idéologie du rapport la détermination des pouvoirs publics de traiter le risque pénal en amont, et non plus en aval, en le sanctionnant lors de sa survenance. Ce rapport Coulon souhaite en quelque sorte adapter le droit pénal des affaires à l'évolution du temps, mais également au monde des affaires.

Aujourd'hui, il apparait primordial de prendre en compte le risque pénal avant sa survenance, afin de limiter le nombre d'infractions commises au sein des entreprises. C'est la raison pour laquelle il convient de s'interroger sur les nouveaux enjeux de la prévention du risque pénal dans l'entreprise. Il faut entendre par l'expression prévention, l'ensemble des mesures, ou décisions prises dans le but d'intervenir pour éviter la réalisation d'une infraction pénale. Autrement dit, la prévention se matérialise par tous les actes pris en amont de la réalisation du risque pénal.