Les « nouveaux principes » du droit budgétaire

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

01/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

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Les « nouveaux principes » budgétaires recouvrent des domaines disparates
1. Le principe d'équilibre consacre la mise en avant d'un principe économique, qui n'a en réalité jamais été absent des réflexions sur le budget
2. Le principe de sincérité, 4e principe juridique, s'affirme en réaction à des effets pervers du système
Les « nouveaux principes » du droit budgétaire sont souvent plus symboliques que réellement contraignants, particulièrement pour l'Etat
1. Le principe d'équilibre budgétaire n'a d'application réelle qu'au niveau des collectivités territoriales
2. Le principe de sincérité est surtout un principe symbolique, difficile à mettre en pratique

Résumé :

Le terme « principe » vient du latin « princeps » qui signifie « premier ». Les principes budgétaires sont des règles indispensables qui fondent la détermination d'un budget.

Les principes budgétaires ne sont pas des principes jurisprudentiels, mais des règles fixées par la loi organique (ou avant, par l'ordonnance de 1959).

Ces principes s'appliquent à la fois au budget de l'Etat, qui recouvre le budget général, les comptes spéciaux et les budgets annexes, et au budget des collectivités territoriales.

Les grands principes du droit budgétaire (unité, universalité, spécialité et annualité) remontent au XIXe siècle. Par opposition, les « nouveaux principes » du droit budgétaire sont des principes apparus plus tard, au XXe siècle: ce sont les principes de sincérité et d'équilibre. Cette opposition ne recouvre donc pas celle entre ordonnance du 2 janvier 1959 et LOLF du 1er août 2001. Les « nouveaux principes » budgétaires, s'ils sont consacrés par la LOLF, sont apparus avant l'élaboration et la rédaction de cette dernière.

Si un principe est censé être un élément fondateur, comment peut-il y avoir de « nouveaux principes » ? En quoi les « nouveaux principes budgétaires » sont-ils nouveaux ?