La nouvelle nomenclature budgétaire
Extrait du sommaire : «Principe directeur : une vision pragmatique. Budgétisation par objectifs autour de 47 missions et 158 programmes . 47 missions dont 34 sur le budget général . 158 programmes dont 132 sur le budget général . Fonctionnement...»
L'architecture (nomenclature) budgétaire
Extrait du sommaire : «Avant la loi organique relative aux lois de finances (lolf) du 1er août 2001. La nouvelle structure du budget de l'Etatetat issue de la lolf. Un budget général structuré en trois niveaux : missions, programmes et actions. La...»
La nomenclature du budget de l'Etat
Extrait du sommaire : «La LOLF a profondément rénové la nomenclature budgétaire. Principe de spécialité et typologie des nomenclatures . L'évolution du principe de spécialité. En répondant aux exigences d'une gestion...»
La structure de la loi de finances de l'année
Extrait du sommaire : «Alors que la LOLF introduit une nouvelle nomenclature, condition formelle d'une culture de performance, la structure de la loi de finances reste inchangée. La première partie, intitulée « conditions générales de...»
Missions et programmes
Extrait du sommaire : «Une nouvelle nomenclature budgétaire au service d'une plus grande lisibilité et efficacité de la gestion publique . Un budget plus lisible . Un budget plus complet . Un budget orienté vers les résultats . la LOLF met la...»
Un projet de loi de finances modifié à la marge
Extrait du sommaire : «La véritable influence des députés par leur droit d'amendement. Le droit d'amendement parlementaire. Un monologue du Gouvernement lors de la discussion du PLF. Un échec a nuancer. Une discussion trop politisée. L'influence...»
Le budget 2006 de la ville de Tours
Extrait du sommaire : «La contrainte étatique. Le poids des subventions. Une réglementation fiscale stricte. La contrainte d'endettement. Une ville surendettée. Des efforts pas assez soutenus....»
L'Etat peut-il devenir une "maison de verre"?
Extrait du sommaire : «Une dissipation de la loi du secret, par une transparence accrue. La consécration de nouveaux droits au profit du citoyen contribuant à une certaine transparence de l'administration. Une amélioration de l'accessibilité à...»
La Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) : la réforme de l'État ?
Extrait du sommaire : «La modernisation des grands principes budgétaires. Modernisation des grands principes budgétaires. L'application de ces grands principes avec les missions et les programmes du budget général de l'État. Une nouvelle...»
La décision du Conseil Constitutionnel relative au projet de loi de finances pour 2006
Extrait du sommaire : «La décision du 29 décembre 2005, première à appliquer entièrement la LOLF du 1er août 2001. Les principes d'universalité et de spécialité entrent dans une nouvelle dynamique. L'accent sur la transparence...»
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