La nouvelle nomenclature budgétaire

Date de publication :

26/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

13 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire La nouvelle nomenclature budgétaire Sommaire

 
  1. Principe directeur : une vision pragmatique
  2. Budgétisation par objectifs autour de 47 missions et 158 programmes
    1. 47 missions dont 34 sur le budget général
    2. 158 programmes dont 132 sur le budget général
    3. Fonctionnement
  3. Présentation matricielle
    1. Deux axes de nomenclature
    2. Ce référentiel matriciel devra
  4. Une logique d'évaluation de la performance de chaque programme
    1. Le projet annuel de performance encadre la démarche de vote des parlementaires et précise
    2. Le rapport annuel de performance
    3. Les annexes
    4. A compter du 1er janvier 2005

Résumé :

L'ancienne nomenclature reposait sur une logique administrative et juridique et était difficile à lire et à comprendre ; elle nuisait à la présentation et à la compréhension des actions financées par le budget de l'Etat. La nouvelle nomenclature budgétaire se donne comme priorité d'accroître la transparence de la comptabilité de l'Etat et de rendre accessible à tous la compréhension des politiques publiques.

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A propos de l'auteur :

pencil image Samuel R. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences-Po Paris

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