La nouvelle nomenclature budgétaire
Date de publication :
26/07/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Principe directeur : une vision pragmatique
- Budgétisation par objectifs autour de 47 missions et 158 programmes
- 47 missions dont 34 sur le budget général
- 158 programmes dont 132 sur le budget général
- Fonctionnement
- Présentation matricielle
- Deux axes de nomenclature
- Ce référentiel matriciel devra
- Une logique d'évaluation de la performance de chaque programme
- Le projet annuel de performance encadre la démarche de vote des parlementaires et précise
- Le rapport annuel de performance
- Les annexes
- A compter du 1er janvier 2005
Résumé :
L'ancienne nomenclature reposait sur une logique administrative et juridique et était difficile à lire et à comprendre ; elle nuisait à la présentation et à la compréhension des actions financées par le budget de l'Etat. La nouvelle nomenclature budgétaire se donne comme priorité d'accroître la transparence de la comptabilité de l'Etat et de rendre accessible à tous la compréhension des politiques publiques.
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