Les nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité
Extrait du sommaire : «Nouveau tournant de la décentralisation ou ´acte II de la décentralisation´. . Contexte de la décentralisation. . Titre IX de la loi ´libertés et responsabilités locales´ relatif à...»
La coopération intercommunale
Extrait du sommaire : «L'intercommunalité répond à une exigence d'aménagement du territoire et est une nécessité pour favoriser le développement économique. Une nécessité pour l'aménagement du territoire. Une...»
L'intercommunalité en France
Extrait du sommaire : «Qu'est ce qu'un établissement public de coopération intercommunal. Définition et création d'un EPCI. Les différents types d'EPCI. Les compétences des EPCI en fonction de leur type. Vers une France...»
L'impact de la décentralisation dans l'organisation administrative de l'état
Extrait du sommaire : «L'objectif de la décentralisation est avant tout un objectif de démocratie locale, en attribuant des compétences aux collectivités territoriales, rendant la décision administrative plus proche de l'administré. La...»
Quelle mise en oeuvre par les collectivités locales des transferts de compétences en matière de patrimoine opérés par l'acte II de la décentralisation ?
Extrait du sommaire : «Fondements et légitimation des politiques du patrimoine décentralisées. Diagnostic des politiques du patrimoine des collectivités territoriales avant l'acte II de la décentralisation. Les enjeux pour la politique du...»
L'aménagement de l'Ile-de-France
Extrait du sommaire : «Théoriquement, qu'est-ce que l'aménagement .Quels sont ses buts . Quels sont ses moyens ?. Echelles et contenus de l'aménagement de l'Ile-de-France. Les moyens de l'aménagement de l'Ile-de-France. La situation de l'Ile-de-France...»
Institutions administratives
Extrait du sommaire : «Les principes généraux de l'organisation administrative. L'organisation des structures. L'organisation des rapports. Le régime juridique des institutions administratives. Les institutions administratives de...»
Les rapports de l'Etat et des collectivités locales
Extrait du sommaire : «Définition de l'administration. Un rappel historique. La construction d'un Etat centralisé. La marche vers la décentralisation. Déconcentrer pour mieux centraliser. Les structures et les procédures administratives : une...»
Apports de loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 sur les services publics de l'eau et de l'assainissement
Extrait du sommaire : «La loi du 30 décembre 2006 et le droit communautaire . Le service d'eau potable . L'accès à l'eau potable. Le service public d'eau potable. Le service d'assainissement. Le service public d'assainissement collectif . Le service public...»
L'intercommunalité est-elle devenue une nécessité en France ?
Extrait du sommaire : «De la gestion au projet : vers une nouvelle conception de la coopération intercommunale . Un phénomène actuel aux racines historiques. A la recherche de projets de territoire . Une révolution certes, mais inachevée...»
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