Les nouvelles dispositions concernant l'intercommunalité
Date de publication :
23/05/2005
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
13 pages
Sommaire :
Sommaire
- Nouveau tournant de la décentralisation ou 'acte II de la décentralisation'.
- Contexte de la décentralisation.
- Titre IX de la loi 'libertés et responsabilités locales' relatif à l'intercommunalité.
- La loi libertés et responsabilités locales.
- Titre IX relatif aux communes et à l'intercommunalité.
- Assouplissement et clarification des règles de fonctionnement.
Résumé :
L'objet de ce rapport est de présenter les implications des principales dispositions du titre IX, de la loi « libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004, relative au renforcement et à l'assouplissement de l'intercommunalité. Avant de traiter spécifiquement cette partie, il nous semble important de restituer ce texte de loi dans le contexte général de la décentralisation. Volontairement nous choisirons de privilégier l'approche du développement de l'intercommunalité qui se rapporte directement à notre sujet.
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