Les nouvelles formes de contrôle du juge

Dans un Etat démocratique, le contrôle juridictionnel est le moyen le plus efficace d'assurer à la fois la protection des administrés contre les irrégularités de l'administration et l'objectivité de l'action administrative, envisagée aussi bien du point de vue des autorités administratives que du point de vue des administrés eux-mêmes. Ainsi, le contrôle du juge se doit d'être efficace pour garantir une " bonne administration " mais également la protection des droits des administrés. Pour cela, le juge doit disposer de pouvoir étendus pour contrôler l'action de l'administration et ce, tant d'un point de vue qualitatif (intensité et portée du contrôle, concrétisation par la jurisprudence du principe de sécurité juridique) que d'un point de vue matériel (capacité du juge administratif à statuer dans des délais acceptables et à garantir l'exécution de ses décisions). Or, à bien des égards, le contrôle du juge administratif s'est révélé insuffisant et son application pratique a montré les limites de l'efficacité de son contrôle. L'administration a longtemps gardé un pouvoir discrétionnaire dans de nombreux domaines. L'exigence démocratique d'un Etat de Droit a alors amené à étendre le pouvoir de contrôle du juge par la création de nouvelles formes de contrôle. Faut-il pour autant ne laisser aucun pouvoir discrétionnaire à l'administration ? Cette dernière doit-elle être en permanence contrôlée, surveillée ? Surtout, le juge administratif peut-il assumer une telle augmentation de ses pouvoirs de contrôle ?

La création de nouvelles formes de contrôle du juge administratif a certes amené le juge administratif à lutter plus efficacement contre l'arbitraire de l'administration dans l'intérêt du citoyen (I). Mais l'extension du champ d'action du juge a eu pour conséquence directe d'allonger les délais de jugement impliquant une réforme en profondeur du mode de jugement pour plus de rapidité et pour assurer la bonne exécution des décisions (II).