Les nouvelles formes de contrôle du juge

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

10/10/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

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Le contrôle étendu et différencié du juge administratif doit permettre de lutter efficacement contre l'arbitraire de l'administration
1. Les pouvoirs de contrôle du juge doivent lutter contre l'arbitraire de l'administration...
2. ...sans pour autant entraver l'action de l'administration
La pleine efficacité du juge administratif demeure subordonnée à sa capacité à juger rapidement et à faire exécuter ses décisions
1. La lenteur de la justice administrative demeure le principal obstacle à son efficacité même si des réformes récentes visent à remédier à cette situation
2. Le renforcement des moyens dont dispose le juge administratif pour garantir l'exécution de ses décisions constitue l'autre condition essentielle d'une plus grande efficacité de son action

Résumé :

Dans un Etat démocratique, le contrôle juridictionnel est le moyen le plus efficace d'assurer à la fois la protection des administrés contre les irrégularités de l'administration et l'objectivité de l'action administrative, envisagée aussi bien du point de vue des autorités administratives que du point de vue des administrés eux-mêmes. Ainsi, le contrôle du juge se doit d'être efficace pour garantir une " bonne administration " mais également la protection des droits des administrés. Pour cela, le juge doit disposer de pouvoir étendus pour contrôler l'action de l'administration et ce, tant d'un point de vue qualitatif (intensité et portée du contrôle, concrétisation par la jurisprudence du principe de sécurité juridique) que d'un point de vue matériel (capacité du juge administratif à statuer dans des délais acceptables et à garantir l'exécution de ses décisions). Or, à bien des égards, le contrôle du juge administratif s'est révélé insuffisant et son application pratique a montré les limites de l'efficacité de son contrôle. L'administration a longtemps gardé un pouvoir discrétionnaire dans de nombreux domaines. L'exigence démocratique d'un Etat de Droit a alors amené à étendre le pouvoir de contrôle du juge par la création de nouvelles formes de contrôle. Faut-il pour autant ne laisser aucun pouvoir discrétionnaire à l'administration ? Cette dernière doit-elle être en permanence contrôlée, surveillée ? Surtout, le juge administratif peut-il assumer une telle augmentation de ses pouvoirs de contrôle ?

La création de nouvelles formes de contrôle du juge administratif a certes amené le juge administratif à lutter plus efficacement contre l'arbitraire de l'administration dans l'intérêt du citoyen (I). Mais l'extension du champ d'action du juge a eu pour conséquence directe d'allonger les délais de jugement impliquant une réforme en profondeur du mode de jugement pour plus de rapidité et pour assurer la bonne exécution des décisions (II).