Les nouvelles obligations comptables françaises : vers une application des normes IFRS aux comptes sociaux ?

Mémoire Comptabilité & finances Comptabilité

Date de publication :

21/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

77 pages

Niveau :

expert

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2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Présentation des normes IAS-IFRS
1. Contexte réglementaire des normes IFRS
2. Principes généraux
3. Applications des IFRS en France
Influences des IFRS sur le référentiel comptable français
1. Des méthodes préférentielles aux nouvelles méthodes d'évaluation
2. Les passifs
3. Les actifs
Vers une application des normes internationales sur les comptes sociaux
1. Principales divergences entre les normes IFRS et les comptes individuels
2. Difficultés majeures attendues d'un passage aux normes IFRS
3. Des éléments de réponses possibles

Résumé :

« Juillet 2002 ». La simple évocation de ce mois donne encore des sueurs froides au supporter lambda de l'équipe de France de football, et ce malgré la belle épopée des bleus l'été dernier. Comme chacun sait, plus que le symbole de sa débâcle lors de la coupe du monde en Corée, ce mois représente la fin d'un règne, de l'hégémonie d'une nation sur un sport et, par voie de conséquence, comme le soulignait la une du quotidien sportif « l'Equipe », le « début d'une nouvelle ère ».

Dans le même ordre d'idée, cette phrase aurait pu faire les gros titres de la Revue Fiduciaire ou autres magazines économiques de l'été 2002, l'actualité comptable ne dérogeant pas à la règle en ce sens où l'Europe de la comptabilité est née une seconde fois près de 30 ans après la IVe directive.
Ainsi, afin d'harmoniser l'information financière et d'accroître la transparence des marchés financiers, l'Union européenne a, par un règlement CE 1606-2002 du 19 juillet 2002 émanant du Parlement européen et de la Commission, rendu obligatoires, à partir du 1er janvier 2005, les normes comptables internationales et les interprétations s'y rapportant publiées par l'IASB (International Accounting Standards Board).

Formidable levier pour l'émergence d'un marché financier européen pour les uns, synonyme de lourdeur administrative, de complexité et de coûts supplémentaires pour les autres, les conséquences du passage aux normes IAS-ifrs (International Financial Reporting Standards) sont au coeur de tous les débats.

Toutefois, l'harmonisation, si elle est nécessaire, n'apparaît pas comme étant une chose aisée. En effet, à l'heure actuelle, cohabitent deux grands référentiels comptables, à savoir les modèles anglo-saxon (USA, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Australie, Japon) et rhénan (Allemagne, France, Italie, etc.).

Ce chantier, qui concerne près de 5 millions d'entreprises en Europe, est donc un enjeu considérable pour toutes les parties prenantes : dirigeants, actionnaires, auditeurs et analystes financiers.
Cet enjeu est d'autant plus fort que la quarantaine de normes IAS-ifrs (plus 11 interprétations SIC) constitue plus qu'un formidable changement de référentiel. Elles rejettent les évaluations fondées sur la convention ou l'apparence et se donnent pour but de mieux traduire la réalité économique d'aujourd'hui.
Dans ce contexte, on peut véritablement se demander quelles sont les nouvelles obligations comptables françaises, et ce notamment dans les PME.
Que sont les normes IAS-ifrs ? Qui est concerné ? Quels en sont les impacts en France ? Quelles en sont les principales applications ? Quelles sont les divergences et autres difficultés attendues ? Se dirige-t-on vers une application des normes internationales aux comptes sociaux ?