Les nouvelles perspectives de PPP en France

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

12/06/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

24 pages

Niveau :

expert

Consulté :

45 fois

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Sommaire :

Sommaire

Les nouvelles tendances poussant au développement des PPP
1. Un contexte propice au développement des PPP
2. Les améliorations nécessaires au développement des PPP
Les nouvelles formes de PPP
1. Les nouvelles formes contractuelles
2. Les nouvelles formes organiques ; réformer les SEM

Résumé :

Les partenariats public-privé (ppp) s'inscrivent dans une triple perspective ; une perspective internationale, européenne et française. Ils sont mis en oeuvre aussi bien par la Banque mondiale, les Nations-Unis ou la Commission européenne. Le Président de la République, Jacques Chirac a promu les Partenariats Public-Privé dans une déclaration conjointe avec Tony Blair lors du sommet de la Terre à Johannesburg et Michel Barnier, Commissaire européen en charge de la politique régionale et de la réforme des institutions, a souligné combien les partenariats entre les personnes publiques et les personnes privées étaient importants pour le développement régional. En france les ppp sont d'une actualité « brûlante ». La Commission européenne s'apprête à sanctionner la france pour son non-respect du déficit public prévu par le traité de Maastricht. Dès lors, dans un contexte international économique difficile, un supplément d'imposition ne peut être envisagé par l'Etat français et les dépenses publiques doivent être maîtrisées. Pour autant le gouvernement a entrepris de grandes réformes; décentralisation, réforme de la police, de la justice. Les ppp peuvent être une réponse, certes partielle, mais rapide et efficace aux besoins publics. Les partenariats public-privé (ppp) permettent d'associer les acteurs publics et privés à des opérations d'intérêt général qui ne peuvent être mise en oeuvre par le seul jeu du marché. Les ppp sont un moyen d'associer l'efficacité privée à la satisfaction de l'intérêt public