Nullité du plan social et réintégration
Extrait du sommaire : «La répercussion de la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi sur le licenciement lui-même. Le sort des licenciements économiques consécutifs à l'annulation du plan social: une question longuement...»
Cass. soc. 13 février 1997 Samaritaine
Extrait du sommaire : «Une décision conforme aux dispositions légales et prononcée dans l'intérêt des salariées. La nullité du plan social : sanction prononcée dans l'intérêt des salariés. La nullité des...»
Le plan social
Extrait du sommaire : «La nature juridique et le contenu du plan social. Les procédures d'établissement du plan social. La mise en oeuvre du plan social. Les moyens de contrôle du plan social....»
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 30 mars 1999 - le droit des salariés licenciés pour motif économique à faire valoir que leur licenciement est nul
Extrait du sommaire : «Les nouveaux titulaires de l'action en nullité d'un licenciement dans le cadre d'un plan social . L'arrêt « ALEFPA », prolongement de la jurisprudence « La Samaritaine ». L'avènement du droit propre des...»
Cour de cassation du 15 Février 2006
Extrait du sommaire : «Une position jurisprudentielle constante : la réintégration du salarié comme corollaire de la nullité du Plan de Sauvegarde pour l'emploi. Le rappel des effets de la nullité du plan social sur le licenciement pour motif...»
Le licenciement pour motif économique - jurisprudence commentée
Extrait du sommaire : «Feu la jurisprudence Framatome et Majorette. Redéfinition de la notion de modification du contrat de travail. Les modifications apportées au régime du licenciement pour motif économique. Revirement ? Quel revirement ? 10 ans...»
L'évolution de la protection des salariés contre le licenciement
Extrait du sommaire : «Le licenciement pour motif personnel. Le licenciement pour cause réelle et sérieuse et pour faute grave. Le licenciement pour faute lourde. Licenciement irrégulier, non fondé, nul, abusif ?. Le licenciement pour motif...»
Les méthodes actuelles d'accompagnement des restructurations des entreprises sont-elles satisfaisantes ?
Extrait du sommaire : «L'ensemble législatif constitué à partir des années 1980 a conduit à créer des outils d'accompagnement basés sur une coopération entre l'Etat et les entreprises. Un cadre législatif dense. Une multitude...»
Les sources constitutionnelles du droit du travail
Extrait du sommaire : «La Constitution : source première du droit du travail. Le Conseil Constitutionnel et sa jurisprudence. Décision du 13 janvier 2000 (réduction négociée du temps de travail). Décision du 12 janvier 2002 (Loi de...»
Plan de sauvegarde de l'emploi
Extrait du sommaire : «Cadre légal du plan de sauvegarde de l'emploi . Champ d'application du plan de sauvegarde de l'emploi. Entreprises concernées. Ruptures du contrat concernées. Élaboration du plan de sauvegarde de l'emploi. Conditions de...»
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