Nullité du plan social et réintégration

Date de publication :

19/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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4 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Nullité du plan social et réintégration Sommaire

 
  1. La répercussion de la nullité du plan de sauvegarde de l'emploi sur le licenciement lui-même
    1. Le sort des licenciements économiques consécutifs à l'annulation du plan social: une question longuement controversée
    2. La consécration jurisprudentielle de la nullité des licenciements individuels ou les conséquences de l' assimilation de la nullité du plan social à la nullité du licenciement
  2. La réintégration comme sanction naturelle de la méconnaissance du pouvoir de l'employeur
    1. La réintégration, une réparation en nature conçue comme un droit laissé à la discrétion du salarié
    2. Les tempéraments au niveau de la mise en 'uvre du principe de la réintégration

Résumé :

La relation de travail se caractérise par un profond déséquilibre entre une partie dominante au contrat, l'employeur et une partie économiquement faible, le salarié. Le droit du travail octroie à l'employeur un pouvoir de résiliation unilatérale, qui peut donc licencier le salarié si il n'est plus en mesure d'assumer le coût qu'il représente pour son entreprise (licenciement économique). Il apparaît normal et juste que le salarié dispose quant à lui de moyens pour souffrir au minimum de ce licenciement qui s'abat sur lui de plein fouet.
Le plan de sauvegarde de l'emploi (ou plan social) est conforme à un certain idéal de justice auquel le salarié a droit. En effet, il s'agit de l'ensemble des mesures prises par l'entreprise à l'occasion d'un licenciement collectif pour motif économique, et destinées à éviter des licenciements et à faciliter le reclassement des personnes licenciées.

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A propos de l'auteur :

pencil image Elise M. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Panthéon-Sorbonne

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