Conditions et nullités du mariage
Extrait du sommaire : «Fiches d'arrêt. CA Paris, 23 avril 2003. Cass. Civ. 1ere, 28 mai 1980. CA Aix en Provence, 23 avril 1996. CEDH, 11 Juillet 2002. CA Paris, 13 janvier 2005. CA Paris, 13 janvier 2005. Cass. Civ. 1ere, 13 mars 2007. Cas pratiques et...»
Les évolutions récentes de nullités en matière de mariage
Extrait du sommaire : «Un renforcement des nullités relatives. Vers une appréciation extensive de l'erreur. Vers une absolutisation de la nullité relative « crainte révérencielle ». L'apogée des nullités absolues. Un...»
Les nullités du mariage
Extrait du sommaire : «Les causes de nullité. Empêchements prohibitifs. Les empêchements dirimants . La mise en 'uvre de la nullité du mariage. L'exercice de l'action en nullité du mariage. Les obstacles à l'exercice de l'action en...»
Les effets du mariage : première Chambre civile, 1er juillet 1980
Extrait du sommaire : «Un mariage qualifié de fictif. Les conditions nécessaires au consentement valide. La finalité douteuse de ce mariage. Conséquence : l'annulation de ce mariage. Les conditions d'acceptation de nullité d'un mariage. Une...»
L'institution du Mariage envisagé sous l'angle juridique
Extrait du sommaire : «Les conditions de fond de la formation du mariage. Les conditions physiologiques. Les conditions d'ordre psychologique. Les conditions d'ordre moral ou sociologique. Les conditions de forme. Les modalités antérieures à la...»
La nullité du mariage - commentaire d'arrêt : civ., 5 novembre 1913
Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt. Les faits. Prétentions des parties. Le problème de droit. La solution de droit. Commentaire de l'arrêt. Comprendre la solution. Expliquer la solution. Apprécier la solution....»
La formation du mariage : l'erreur
Extrait du sommaire : «Le facteur déterminant pour la nullité du mariage. La nullité du mariage. Le vice du consentement, facteur de nullité. Le fondement du vice de consentement. L'impuissance du mari dissimulée, une erreur sur la...»
Le démariage
Extrait du sommaire : «Le démariage facilité par la faveur contemporaine pour la liberté individuelle. La facilitation du démariage au niveau des cas de divorce et de séparation de corps. Le démariage facilité au niveau de la...»
Le retour à une conception traditionnelle du mariage
Extrait du sommaire : «La liberté controlee. . Le couple légitime, seule union reconnue. . La condamnation du concubinage. . L'autorité parentale. . Le consentement des parents. . La consultation des parents. . L´egalité sacrifiee...»
L'affaire Berthon (1ere chambre civile de la Cour de cassation, 24 avril 1862)
Extrait du sommaire : «Une solution conforme à la conception juridique du mariage au XIXe siècle. Les textes et leur interprétation. L'erreur dans la personne, seule cause de nullité. Une décision contraire à l'évolution des m'urs...»
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