Conditions et nullités du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   20/10/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «TD DROIT CIVIL SEANCE NDEG2 Conditions et nullites du mariage TD Droit Civil - Seance nDEG2 : Conditions et nullites du mariage Fiches d'arret I CA Paris, 23 ...»

Extrait du sommaire : «Fiches d'arrêt. CA Paris, 23 avril 2003. Cass. Civ. 1ere, 28 mai 1980. CA Aix en Provence, 23 avril 1996. CEDH, 11 Juillet 2002. CA Paris, 13 janvier 2005. CA Paris, 13 janvier 2005. Cass. Civ. 1ere, 13 mars 2007. Cas pratiques et...»

Les évolutions récentes de nullités en matière de mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   04/08/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DES NULLITÉS EN MATIÈRE DE MARIAGE Le mariage est une institution qui est la fondation solennelle de la famille, et ...»

Extrait du sommaire : «Un renforcement des nullités relatives. Vers une appréciation extensive de l'erreur. Vers une absolutisation de la nullité relative « crainte révérencielle ». L'apogée des nullités absolues. Un...»

Les nullités du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   14/05/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « La séparation de fait. Les nullités du mariage Section 1 : Les causes de nullité La nullité est la sanction spécifique des règles de formation du mariage. ...»

Extrait du sommaire : «Les causes de nullité. Empêchements prohibitifs. Les empêchements dirimants . La mise en 'uvre de la nullité du mariage. L'exercice de l'action en nullité du mariage. Les obstacles à l'exercice de l'action en...»

Les effets du mariage : première Chambre civile, 1er juillet 1980

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   16/10/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « sur la qualité de personne), puis dans l article 184 renvoyant aux dispositions des articles 144,146, 147, 161, 162, 163 relatifs aux nullités de mariage. ...»

Extrait du sommaire : «Un mariage qualifié de fictif. Les conditions nécessaires au consentement valide. La finalité douteuse de ce mariage. Conséquence : l'annulation de ce mariage. Les conditions d'acceptation de nullité d'un mariage. Une...»

L'institution du Mariage envisagé sous l'angle juridique

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   17/05/2008   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « l'interesse. * Les effets des nullites du mariage Que la nullite soit absolue ou relative, les effets sont les memes. Il faut faire ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de fond de la formation du mariage. Les conditions physiologiques. Les conditions d'ordre psychologique. Les conditions d'ordre moral ou sociologique. Les conditions de forme. Les modalités antérieures à la...»

La nullité du mariage - commentaire d'arrêt : civ., 5 novembre 1913

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   21/08/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « les nullites de mariage). b. Par la synthese La bonne foi est toujours presumee, il incombe à celui qui incombe la mauvaise foi de la prouver. ...»

Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt. Les faits. Prétentions des parties. Le problème de droit. La solution de droit. Commentaire de l'arrêt. Comprendre la solution. Expliquer la solution. Apprécier la solution....»

La formation du mariage : l'erreur

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   17/11/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « rétablissement du divorce en 1884 a enlevé beaucoup d importance à la théorie des nullités, car, au temps de l indissolubilité du mariage, les ménages ...»

Extrait du sommaire : «Le facteur déterminant pour la nullité du mariage. La nullité du mariage. Le vice du consentement, facteur de nullité. Le fondement du vice de consentement. L'impuissance du mari dissimulée, une erreur sur la...»

Le démariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   06/08/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Les nullités du mariage strictement encadré par faveur pour la liberté matrimoniale (nullités du mariage) Les nullités du mariage sont très strictement ...»

Extrait du sommaire : «Le démariage facilité par la faveur contemporaine pour la liberté individuelle. La facilitation du démariage au niveau des cas de divorce et de séparation de corps. Le démariage facilité au niveau de la...»

Le retour à une conception traditionnelle du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   12/09/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Ces formalités complexes seront plus d'une fois une source de nullités de mariage, en particulier dans le cas de mariage d'un Français à l'étranger. ...»

Extrait du sommaire : «La liberté controlee. . Le couple légitime, seule union reconnue. . La condamnation du concubinage. . L'autorité parentale. . Le consentement des parents. . La consultation des parents. . L´egalité sacrifiee...»

L'affaire Berthon (1ere chambre civile de la Cour de cassation, 24 avril 1862)

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Commentaire d'arrêt   |   18/09/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Si la Cour de cassation n'a pas admis d'autre erreur que celle portant strictement sur l'identite de la personne, c'est pour limiter les nullites de mariage. ...»

Extrait du sommaire : «Une solution conforme à la conception juridique du mariage au XIXe siècle. Les textes et leur interprétation. L'erreur dans la personne, seule cause de nullité. Une décision contraire à l'évolution des m'urs...»