Les objectifs de la codification
Extrait du sommaire : «Différents objectifs selon les types de qualification. Les objectifs propres à certaines codifications. Un déploiement de moyens dans le but de favoriser la codification et de faciliter l'accès au droit. Des objectifs de la...»
Les objectifs de la codification
Extrait du sommaire : «La codification comme renouvellement du droit . Le résultat d'un compromis . La volonté de répondre aux besoins juridiques . La codification comme simplification du droit . Un remède contre l'effondrement de la...»
Commentaire d'extraits du Discours préliminaire sur le projet de Code Civil de Portalis (Ier Pluviose an IX / 21 janvier 1801)
Extrait du sommaire : «Extraits du Discours préliminaire sur le projet de Code Civil de Portalis . Les objectifs de la codification. Une harmonisation du droit. Une protection sociale. Les personnes . Le mariage. La famille....»
La codification napoléonienne
Extrait du sommaire : «Le contexte de l'élaboration du Code napoléonien. A l'étranger. En France. Les objectifs visés. Les principes ayant présidé à la rédaction du Code Civil. L'élaboration du Code napoléonien . La...»
Histoire de la codification fiscale en France sous la Veme république
Extrait du sommaire : «L’évolution du CGI et l’élaboration du LPF sous la Veme République.. L’évolution du CGI.. L’élaboration du livre des procédures fiscales.. Les grandes réformes fiscales permettant la...»
La codification des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «La codification des contrats administratifs : un instrument de clarification du droit des contrats administratifs. La codification : une réponse à la dispersion du droit des contrats administratifs. Un processus de codification...»
La codification en droit administratif
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une codification du droit administratif. Une jurisprudence abondante qui tend à porter atteinte à l'Etat de droit. L'orientation vers une codification à droit constant. La difficulté d'une telle...»
La réalisation d'objectifs collectifs via la mise en commun des connaissances va-t-elle à l'encontre des intérêts individuels ?
Extrait du sommaire : «Efficacité et intérêts personnels « théoriques » du KM. Théorie des motivations : ce qu'attendent les individus. Ce que propose le KM en entreprise. Obstacles et résistances. Freins et blocages d'ordre...»
Les réserves
Extrait du sommaire : «La réserve :face unilatérale de la Convention.. La réserve : au-dela de l´interprétation.. La réserve : consecration de la liberté des parties.. La réserve : condition de renforcement du droit international...»
Le rapport Picq : L'Etat en France
Extrait du sommaire : «Présentation de la mission sur les responsabilités de l'Etat . Philosophie générale . Les responsabilités de l'Etat : quelques propositions marquantes . Moderniser l'organisation de l'Etat ....»
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