Les objectifs et les contraintes de la réforme fiscale
Extrait du sommaire : «L'accélération de l'évolution des contraintes économiques du système fiscal impose une accélération de sa réforme. L'accélération de l'évolution des contraintes économiques du système...»
La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel
Extrait du sommaire : «Descriptif du système fiscal marocain. L'impôt sur les sociétés (I.S.) . L'impôt sur le revenu (I.R.) . La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) . Les droits d'enregistrement et de timbre . Les taxes intérieures de...»
La fiscalité de l'environnement
Extrait du sommaire : «L'évolution de la fiscalité de l'environnement. Les instruments dont dispose l'Etat pour lutter contre la dégradation de l'environnement. La détermination des instruments de politique environnementale. Les instruments fiscaux...»
Les programmes pluriannuels de finances publiques
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le programme pluriannuel de finances publiques ?. Traité et textes communautaires. La notion de déficit : sur quoi porte précisément la contrainte de 3 %. Programme français et programme allemand : des...»
Finances publiques : une réforme de la fiscalité est-elle envisageable ?
Extrait du sommaire : «La réforme de la fiscalité : une réforme douloureuse. L'échec relatif des réformes antérieures. Dû à des exigences parfois contradictoires. Mais inéluctable . Un état des lieux critique. Qui aspire...»
La fiscalité locale en question
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'impôt local. Pourquoi l'impôt local ?. Qui supporte le poids de l'impôt local ?. Quel pouvoir du contribuable sur l'impôt local ?. Les problèmes de répartition de l'impôt entre contribuables et...»
La qualité de service de l'administration fiscale
Extrait du sommaire : «L'administration fiscale, une administration à réformer. Un service public complexe dont l'efficacité est limitée. Un service critiqué ayant mauvaise presse. L'introduction de la notion de service aux usagers dans la...»
La politique familiale peut-elle tout faire ?
Extrait du sommaire : «Répondant de façon insatisfaisante à de multiples objectifs. L'évolution historique des objectifs de la politique familiale. A fait de celle-ci un ensemble complexe désormais inadapté. La politique familiale doit...»
L'autonomie fiscale des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La loi organique du 29 juillet 2004 : une autonomie fiscale affirmée mais de façon restrictive . La définition de ressources propres à caractère déterminant . Une appréhension restrictive de l'autonomie fiscale...»
L'évolution du budget des collectivités territoriales sur 15 ans
Extrait du sommaire : «Quelle est l'évolution des dépenses locales depuis 20 ans ?. Les dépenses de gestion. L'investissement. Comment ont évolué les ressources locales depuis 20 ans ?. Les impôts locaux. Les dotations de l'etat. Comment a...»
Les garanties d’oboulo.com :
