Les objectifs et les contraintes de la réforme fiscale

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Les objectifs et les contraintes de la réforme fiscale Introduction L'articulation des objectifs des politiques fiscales est relativement immuable. ...»

Extrait du sommaire : «L'accélération de l'évolution des contraintes économiques du système fiscal impose une accélération de sa réforme. L'accélération de l'évolution des contraintes économiques du système...»

La réforme fiscale au Maroc et le système fiscal actuel

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Étude de cas   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « davantage dans la fixation des objectifs, tous ceux en vue de réduire les contraintes susceptibles d devons reconnaître que la réforme fiscale prévue par la ...»

Extrait du sommaire : «Descriptif du système fiscal marocain. L'impôt sur les sociétés (I.S.) . L'impôt sur le revenu (I.R.) . La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) . Les droits d'enregistrement et de timbre . Les taxes intérieures de...»

La fiscalité de l'environnement

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   04/02/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de flexibilite pour atteindre des objectifs chiffres importants du quota et les contraintes uniformes qui A. La necessite d'une reforme fiscale verte en France a ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution de la fiscalité de l'environnement. Les instruments dont dispose l'Etat pour lutter contre la dégradation de l'environnement. La détermination des instruments de politique environnementale. Les instruments fiscaux...»

Les programmes pluriannuels de finances publiques

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   07/03/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « les objectifs nationaux de dépense d'assurance maladie, qui est prévu que l'investissement public (réforme du système du bien fondé des contraintes du PSC ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le programme pluriannuel de finances publiques ?. Traité et textes communautaires. La notion de déficit : sur quoi porte précisément la contrainte de 3 %. Programme français et programme allemand : des...»

Finances publiques : une réforme de la fiscalité est-elle envisageable ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   02/06/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « à la fois des contraintes budgétaires et qui méritent la qualification de réforme fiscale de fond traduite également par des objectifs contradictoires et ...»

Extrait du sommaire : «La réforme de la fiscalité : une réforme douloureuse. L'échec relatif des réformes antérieures. Dû à des exigences parfois contradictoires. Mais inéluctable . Un état des lieux critique. Qui aspire...»

La fiscalité locale en question

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   14/01/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « au mieux les 2 objectifs d'efficacite et d Les municipalites seraient contraintes de fournir certaines Reforme fiscale graduelle ou reforme brutale ponctuelle ? ...»

Extrait du sommaire : «Les fondements de l'impôt local. Pourquoi l'impôt local ?. Qui supporte le poids de l'impôt local ?. Quel pouvoir du contribuable sur l'impôt local ?. Les problèmes de répartition de l'impôt entre contribuables et...»

La qualité de service de l'administration fiscale

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   04/12/2006   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « va de paire avec une clarification des objectifs, la mise la grande fraude, un allègement des contraintes pour les de service aux usagers dans la réforme de l ...»

Extrait du sommaire : «L'administration fiscale, une administration à réformer. Un service public complexe dont l'efficacité est limitée. Un service critiqué ayant mauvaise presse. L'introduction de la notion de service aux usagers dans la...»

La politique familiale peut-elle tout faire ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « il est accompagné d'une réforme fiscale et d lorsque se sont développés les objectifs de redistribution évolutions sociales et aux contraintes économiques ...»

Extrait du sommaire : «Répondant de façon insatisfaisante à de multiples objectifs. L'évolution historique des objectifs de la politique familiale. A fait de celle-ci un ensemble complexe désormais inadapté. La politique familiale doit...»

L'autonomie fiscale des collectivités territoriales

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « à titre onéreux) se heurte à des contraintes. veut plus assumer Pistes de réforme : Nouvelle gouvernance _engagement des CT sur des objectifs à atteindre ...»

Extrait du sommaire : «La loi organique du 29 juillet 2004 : une autonomie fiscale affirmée mais de façon restrictive . La définition de ressources propres à caractère déterminant . Une appréhension restrictive de l'autonomie fiscale...»

L'évolution du budget des collectivités territoriales sur 15 ans

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   23/06/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « De plus, elles sont parfois contraintes à assurer et réglementaires imposant des objectifs de sécurité semblerait reposer sur une réforme fiscale profonde. ...»

Extrait du sommaire : «Quelle est l'évolution des dépenses locales depuis 20 ans ?. Les dépenses de gestion. L'investissement. Comment ont évolué les ressources locales depuis 20 ans ?. Les impôts locaux. Les dotations de l'etat. Comment a...»