Les objectifs à valeur constitutionnelle
Extrait du sommaire : «Une technique d'instrumentalisation du droit . Instrument d'adaptation aux nécessités sociales. Instrument de conciliation. L'extension du bloc de constitutionnalité aux objectifs de valeur constitutionnelle. Les objectifs de valeur...»
Qui assure la protection des droits fondamentaux de valeur constitutionnelle ?
Extrait du sommaire : «La protection nationale des droits fondamentaux. La protection constitutionnelle. La protection juridictionnelle. Les protections non juridictionnelles. Les protections internationales. Une protection européenne. Une protection dans le cadre...»
Le droit de l'environnement est-il une liberté fondamentale ?
Extrait du sommaire : «Le droit de l'environnement, une liberté dotée d'une valeur « supérieure ». La reconnaissance d'une valeur supra-législative. Une liberté dite « fondamentale » en raison d'une prééminence du...»
L'entrée de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement: Qu'en est-il du principe de précaution?
Extrait du sommaire : «L'inévitable adoption de la Charte de l'environnement. . Le corps de la Charte de l'environnement. . La constitutionnalisation du principe de précaution. . Champ d'application: les inquiétudes économiques et scientifiques....»
Jean Rivero : L'évolution de la protection des libertés par le Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «« La réintégration au niveau constitutionnel des principes fondamentaux des libertés ». La naissance du contrôle de constitutionnalité sous la Vème République. Le développement du « bloc de...»
« La liberté contractuelle doit demeurer le principe. Même si les éléments objectifs du contrat ont leur importance, le contrat est l' « affaire des parties » et des deux parties. Ce n'est pas la « chose du juge ». »
Extrait du sommaire : «Le droit des contrats est dominé par le principe de la liberté contractuelle et de l'autonomie de la volonté des parties. La liberté de contracter, un des fondements de la vie sociale moderne. Cependant, la liberté...»
La Charte de l'environnement, un texte à valeur constitutionnelle
Extrait du sommaire : «Charte de l'environnement : synthèse des recommandations de la commission. Suites juridiques. La promotion des instruments d'incitation économiques. Recommandations de la Commission....»
Vie familiale dans la jurisprudence relative au séjour des étrangers
Extrait du sommaire : «Par l'affirmation du droit à une vie familiale normale. Les fondements d'un principe général du droit. Un droit opposable. Par un contrôle et une préservation de l'intérêt étatique . Le contrôle de...»
Vers une extension du bloc de constitutionnalité ?
Extrait du sommaire : «La construction du bloc de constitutionnalité est l''uvre prétorienne du Conseil Constitutionnel. Une notion à géométrie variable. L'absence de hiérarchie formelle ou matérielle des droits et principes...»
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 : quels apports pour le système juridique français ?
Extrait du sommaire : «La naissance du ' bloc de constitutionnalité ' grâce au juge constitutionnel. La reconnaissance de la valeur constitutionnelle du préambule de la Constitution. Le contenu délimité et non hiérarchisé du 'bloc de...»
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