Les objectifs de la codification

Date de publication :

17/05/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les objectifs de la codification Sommaire

 
  1. La codification comme renouvellement du droit
    1. Le résultat d'un compromis
    2. La volonté de répondre aux besoins juridiques
  2. La codification comme simplification du droit
    1. Un remède contre l'effondrement de la loi
    2. Un remède contre l'ignorance de la loi

Résumé :

Perpétuellement confrontés à de nouveaux besoins juridiques, le législateur crée de nouvelles lois qu'il n'intègre pas toujours dans les codes alors que cette nouvelle législation les complète ou les modifie. De ce fait, la codification est continuellement d'actualité et semble le seul moyen efficace de réunir, classer, ordonner et accorder les lois préexistantes avec les lois naissantes. Outre cette mise par écrit de notre législation par le biais de la codification, il convient de s'interroger sur les objectifs qu'elle cherche à atteindre

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