Les objectifs et indicateurs de performance

Fiche Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

13/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

7 fois

Avis client :

non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Les objectifs définis au niveau des programmes et des budgets opérationnels de programme ont pour ambition de fixer clairement les axes stratégiques de la politique publique poursuivie
1. Les objectifs de performance traduisent les priorités de l'action publique exposées dans les stratégies des programmes
2. Des objectifs sont également définis à l'échelle des budgets opérationnels de programme (BOP) afin de fixer au niveau opérationnel des objectifs à atteindre
Les indicateurs sont des outils de gestion au c'ur de la démarche de performance qui aujourd'hui ne jouent pas encore pleinement leur rôle
1. Les indicateurs associés aux objectifs de performance permettent d'évaluer les résultats réalisés au regard d'une cible préalablement définie dans la loi de finances initiale
2. Les indicateurs de performance n'ont pas encore un rôle pivot dans cette nouvelle démarche

Résumé :

La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) introduit une démarche de performance dans l'élaboration et l'exécution du budget de l'Etat. Cette démarche de performance se traduit, dans le cadre de la nouvelle maquette budgétaire missions/programmes/actions, par la conception d'objectifs propres à chaque programme et d'indicateurs associés à ces objectifs. Les objectifs de performance sont mesurés par des indicateurs concrets, pertinents et fiables auxquels sont associés des valeurs cibles. Des objectifs et indicateurs de performance sont également élaborés pour les budgets opérationnels de programmes (BOP), présentés comme des déclinaisons des programmes au niveau local.
Les objectifs et les indicateurs de performance d'un programme sont regroupés dans :
-des projets annuels de performance (PAP) associés à chaque programme et annexés au projet de loi de finances (article 51 - 5 de la LOLF) sur lesquels les responsables de programme s'engagent.
-des rapports annuels de performance (RAP) associés à chaque programme et annexés au projet de loi de règlement (article 54-4 de la LOLF) dont les résultats doivent faire l'objet d'un compte rendu de la part des responsables de programme.
Cet exercice de performance vise à :
-permettre une amélioration de la gestion publique, en passant d'une logique de moyens à une logique de résultats et en responsabilisant les différents gestionnaires (responsables de programmes et responsables de BOP);
-renforcer la transparence budgétaire et accroître le pouvoir de contrôle du Parlement.
Quels critères doivent remplir les objectifs et indicateurs de performance pour répondre à ces deux finalités ?