L'objectivation de la responsabilité civile

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   11/02/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Les autres régimes spéciaux de responsabilité. L'objectivation de la responsabilité civile Introduction La responsabilité civile, qu'elle soit ...»

Extrait du sommaire : «L'objectivation de la responsabilité civile : l'influence de la jurisprudence. Objectivation de la responsabilité civile du fait d'une chose. Objectivation de la responsabilité du fait d'autrui. L'objectivation de la...»

L'objectivation de la responsabilité des parents

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « la responsabilite du fait des choses inertes qui est inscrit dans un mouvement general d'objectivation du droit de la responsabilite civile semble avoir ...»

Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants : l'objectivation accrue de responsabilité. Le fait causal : unique critère de mise en 'uvre de la responsabilité des parents du fait de leurs...»

L'évolution du droit de la responsabilité civile en matière d'infection nosocomiale

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   07/02/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « objectivation de la responsabilité renvoie à la « théorie du risque » et au débat déjà ancien sur la question de savoir si la responsabilité civile ...»

Extrait du sommaire : «Les évolutions relatives au fondement de la responsabilité médicale. D'une responsabilité pour faute à une présomption de faute. D'une présomption de faute à une responsabilité objective (ou...»

Fondements et fonctions de la responsabilité civile

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « fonction predominante d'indemnisation des victimes et de prevention des dommages On assiste tout d'abord à une objectivation de la responsabilite civile, c'est ...»

Extrait du sommaire : «La faute, fait générateur initial de la responsabilité civile. Une responsabilité civile empreinte de morale. Un rôle prédominant de sanction. L'élargissement du domaine de la responsabilité civile :...»

Commentaire d'arrêt : Civ2, 28 Février 1996

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   26/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « B/ La confirmation d'un mouvement general d'objectivation de la responsabilite consequences de ses actes afin d'engager sa responsabilite civile pour permettre ...»

Extrait du sommaire : «L'imputabilité de la faute de l'infans. Le souci de dédommager la victime . Limites et dérives de l'imputabilité. L'objectivation de la notion de faute. L'abandon de l'élément moral de la faute. La confirmation d'un...»

Commentaire d'arrêt du 18 mars 2004 rendu par la 2ème chambre civile

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   26/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « à un manque de surveillance I, et dans un second temps d'étudier en quoi l'arrêt consacre le principe de l'objectivation de la responsabilité civile II I ...»

Extrait du sommaire : «Rejet d'une responsabilité des grands parents pour faute de surveillance d'un mineur considéré doué de discernement. Absence d'une responsabilité de plein droit des grands parents . Confirmation de la non...»

L'évolution du droit de la responsabilité civile

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Comme l'ecrit Buffelan-Lanore, il ya bien ici << une objectivation de la notion du risque au debut du XXe siecle, le droit de la responsabilite civile a connu ...»

Extrait du sommaire : «L'incorporation progressive de nouveaux fondements dans le droit de la responsabilité civile et l'élargissement de la notion de responsabilité. De la responsabilité civile fondée uniquement sur la faute à la...»

La responsabilité civile délictuelle du fait personnel du sportif

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   14/05/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « reparer. L'objectivation actuelle de la responsabilite civile traduit ce phenomene visant à indemniser à tout prix. L'application ...»

Extrait du sommaire : «De l'aléa sportif au risque choisi : le sportif victime. Règles et risques sportifs : de l'incidence des fondamentaux du sport sur la mise en jeu de la responsabilité civile du sportif. L'adaptation du concept de faute à la...»

La notion de cohabitation et la responsabilité civile parentale

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   07/05/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « semble s'inscrire actuellement dans un mouvement d'objectivation, de dématérialisation mise en avant avec l'avènement de la responsabilité civile de plein ...»

Extrait du sommaire : «D'une conception matérielle vers une conception juridique de la notion de cohabitation : une régression inéluctable de son rôle dans la mise en oeuvre de la responsabilité civile parentale. Une interprétation...»

L'évolution de la définition de la faute

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/02/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Une remise en cause de l'élément subjectif de la faute Nous avons assisté à une objectivation de la responsabilité civile, celle-ci se détachant de plus ...»

Extrait du sommaire : «La conception subjective de la faute : une faute au caractère moral . Les interférences de la responsabilité pénale dans la définition de la faute civile. Faute civile et faute pénale : deux domaines pourtant...»