L'objectivation de la responsabilité civile

Date de publication :

11/02/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

149 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  L'objectivation de la responsabilité civile Sommaire

 
  1. L'objectivation de la responsabilité civile : l'influence de la jurisprudence
    1. Objectivation de la responsabilité civile du fait d'une chose
    2. Objectivation de la responsabilité du fait d'autrui
  2. L'objectivation de la responsabilité civile: l'intervention du législateur
    1. La loi du 5 juillet 1985 : l'apogée de l'objectivation de la responsabilité civile
    2. Les autres régimes spéciaux de responsabilité

Résumé :

Le développement de responsabilités objectives marque le recul de la faute et le passage à une responsabilité modernisée, fondée sur le risque et tournée essentiellement vers la satisfaction des intérêts des victimes. De nombreux textes spécifiques ont été adoptés afin de modifier les conditions d'engagement de la responsabilité dans le sens d'une volonté ferme d'indemnisation quasi-systématique des victimes de préjudices précis. Cette évolution vers une objectivation de la responsabilité civile est non seulement le fait de la jurisprudence, qui a pris conscience de son formidable pouvoir créateur face à des règles rédigées en des termes très généraux (I), mais également du législateur qui est intervenu pour multiplier les législations d'exception, rompant ainsi avec la logique du Code de 1804 (II)

Les internautes ont également acheté :

La faute est-elle encore le fondement de la responsabilité ?

Exposé  |  17/12/2002   |  fr  |  .doc  |  4 pages

L'évolution de l'appréciation de la faute en matière de responsabilité délictuelle

Exposé  |  28/04/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Le consommateur est-il efficacement protégé ?

Exposé  |  04/06/2002   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Peut-on encore parler d'intangibilité du contrat ?

Exposé  |  25/06/2002   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Voir docs similaires : Droit des obligations

1
 
L'objectivation de la responsabilité des parents

Exposé  |  27/08/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
L'évolution du droit de la responsabilité civile en matière d'infection nosocomiale

Exposé  |  07/02/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Fondements et fonctions de la responsabilité civile

Exposé  |  25/07/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Commentaire d'arrêt : Civ2, 28 Février 1996

Commentaire d'arrêt  |  26/04/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Commentaire d'arrêt du 18 mars 2004 rendu par la 2ème chambre civile

Commentaire d'arrêt  |  26/04/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des obligations

2
 
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 26 juin 1996 - le pacte de préférence et la promesse

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Troisième chambre civile de la cour de cassation, 22 mai 1997 - la vente de la chose d'autrui

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
L'article 1118 du Code civil : l'invocation de la lésion

Commentaire de texte  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Laure M. etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences po Ecole, université : Lyon II

Du même auteur :

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation

Exposé  |  22/11/2002  |  fr  |  .doc  |  5 pages

L'évolution des pouvoirs du Parlement européen

Exposé  |  08/10/2002  |  fr  |  .doc  |  9 pages