L' « objectivisation » des causes de divorce: l'exemple du divorce pour altération définitive du lien conjugal

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L' << objectivisation >> des causes de divorce: l'exemple du divorce pour alteration definitive du lien conjugal Le philosophe Alain Finkielkraut dans son ...»

Extrait du sommaire : «Des causes simplifiées du divorce pour altération définitive du lien conjugal . L'inutilité d'un recours pour altération des facultés mentales . Une cessation de communauté de vie d'au moins deux ans. Une...»

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : un exemple d'« objectivisation » des causes de divorce

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   20/02/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : «Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : un exemple d'« objectivisation » des causes de divorce Dissertation Les bouleversements de l ...»

Extrait du sommaire : «L'altération définitive du lien conjugal : une cause de divorce qui s'affranchit de la notion de faute. L'abandon des références masquées à la notion de faute. Des conditions de divorces purement objectives. La...»

Le droit du divorce

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   07/10/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « de ses effets dans un esprit de pacification et d'objectivisation. à l'époux innocent en réparation des préjudices causés par le divorce ont été ...»

Extrait du sommaire : «L'action en divorce. Les causes de rupture du lien matrimonial. La procédure. Les conséquences patrimoniales du divorce. L'apurement du passé. L'aménagement de l'avenir....»

L'adultère dans le mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « est l'une des manifestations de l'objectivisation de la cette faute comme insignifiante dans les causes du divorce. Pis, cette cause de divorce ne doit pas se ...»

Extrait du sommaire : «La faute dans le mariage. La définition de la faute. La preuve de la faute. Le relâchement de l'obligation lors de la dissolution du mariage. L'impossible sanction de l'adultère. La fidélité pendant les périodes de...»

Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   05/12/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « Il s agit d une certaine objectivisation des conséquences du en principe révoquées en cas de divorce, si elles et sans préjudice des causes de révocation ...»

Extrait du sommaire : «Le sort des donations et avantages matrimoniaux en cas de divorce prononcé sous l'empire de la loi du 11 juillet 1975. Les donations et les avantages matrimoniaux concernés par les anciennes dispositions. L'incidence de l'imputation des...»