L’objet dans le contrat

L'article 1108 du Code civil exige pour la validité des conventions la présence, en sus d'un consentement exempt de vices, d'un objet qui forme la matière de l'engagement. L'objet vise ainsi ce à quoi le débiteur est tenu envers le créancier.

Bien que le Code civil s'attache, tantôt à l'objet du contrat (art.1126 et 1128), tantôt à l'objet de l'obligation (art.1129 et 1130), en réalité il n'y a d'objet que des obligations. Il s'agit de la prestation promise par chacune des parties et non de l'opération juridique envisagée dans son ensemble, qui n'est que la cause finale, ce pour quoi les parties ont contracté. Cette opération fait naître une ou plusieurs obligations qui ont chacune un objet précis. Pour que le contrat soit valable, celui-ci se doit d'exister, d'être déterminé et enfin d'être licite et moral.