L'obligation cambiaire
Extrait du sommaire : «Le caractère abstrait de l'obligation cambiaire. L'indépendance de l'obligation cambiaire par rapport au rapport fondamental. La relativité du caractère abstrait de l'obligation cambiaire. Une obligation matérialisée...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 16 janvier 2001 - la lettre de change
Extrait du sommaire : «L'extinction de la seule obligation cambiaire. La validité de la lettre de change du fait de la seule régularité cambiaire . Les effets de l'acceptation viciée. La suppléance de l'obligation fondamentale. La suppléance...»
Le fondement juridique de la technique cambiaire
Extrait du sommaire : «Le droit des obligations comme fondement juridique de la technique cambiaire. Les sources du droit cambiaire. L'inadaptation du droit des obligations à la technique cambiaire. La technique cambiaire ayant des mécanismes propres. La...»
La lettre de change est-elle un titre abstrait ?
Extrait du sommaire : «La lettre de change possède plusieurs traits qui font d'elle un titre abstrait. La reconnaissance par la doctrine du caractère abstrait de l'obligation cambiaire. La traduction textuelle du caractère abstrait de la lettre de change :...»
L'acceptation de la lettre de change
Extrait du sommaire : «Les conditions de formes de l'acceptation . La présentation à l'acceptation. Les effets de l'acceptation. Le défaut d'acceptation....»
L'article 121 du code de commerce
Extrait du sommaire : «Principe de l'inopposabilité des exceptions. Les personnes concernées. Les exceptions inopposables. Exceptions au principe. Exceptions opposables à tout porteur. La mauvaise foi du porteur....»
Commentaire de l'article L. 511-12 du code de commerce
Extrait du sommaire : «Le principe de l'inopposabilité des exceptions. Nature des exceptions inopposables. Le bénéficiaire du principe d'inopposabilité des exceptions : le porteur d'une lettre de change acceptée. Les exceptions au principe. La...»
La lettre de change et l'inopposabilité des exceptions : article L.511-12 du code de commerce
Extrait du sommaire : «Le principe de l'inopposabilité des exceptions de l'article L.511-12 du Code de commerce. Les conditions de l'inopposabilité des exceptions. Les exceptions inopposables en vertu de l'article L.511-12 du Code de commerce. Les limites à...»
La règle de l'inopposabilité des exceptions en droit cambiaire
Extrait du sommaire : «Les exceptions inopposables. Conditions relatives aux exceptions. Conditions relatives aux personnes. L'hypothèse de la mauvaise foi du porteur. Les exceptions opposables. Exceptions tenant aux rapports personnels entre porteur et...»
Commentaire comparé des arrêts des 23 octobre 2001 et 5 juin 1993
Extrait du sommaire : «Les recours cambiaires emprunts de la volonté des parties. La volonté de l'escompteur. La volonté du tiré accepteur. Indépendance entre la régularité des mentions obligatoires et les obligations du débiteur...»
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