Obligation de confidentialité et droit d'information des salariés
Extrait du sommaire : «La protection des salariés passe par leur information mais risque de compromettre l'outil managérial qu'est l'obligation de confidentialité. Une diversité de la représentation des salariés en rapport avec la taille de...»
Le droit du travail à l'épreuve des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication), Jean Emmanuel Ray
Extrait du sommaire : «L'auteur . Intérêt de l'ouvrage . Les points clés de l'ouvrage . La laisse électronique , nouvelle forme de subordination . Les NTIC comme moyen de contrôle patronal . Influence des NTIC dans les relations collectives ....»
Obligation de discrétion des administrateurs au regard de l'article L. 225-37 du code de commerce
Extrait du sommaire : «Discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le chef d'entreprise. Autres informations présumées confidentielles : l'information contenue dans les...»
Les manifestations du pouvoir de contrôle de l'employeur en matière de correspondances
Extrait du sommaire : «L'impératif de contrôle de l'activité professionnelle . Fondements des prérogatives de contrôle : une légitimité incontestable. La sécurité informatique, entre préservation de la confidentialité...»
La société européenne: constitution et fonctionnement
Extrait du sommaire : «La constitution de la SE. L'implication des salariés. Les modalités de constitution. Le fonctionnement de la SE. Les principes de fonctionnement de la SE. Les modalités de fonctionnement....»
Évolutions réglementaires et pratiques de la communication financière par les entreprises
Extrait du sommaire : «Les évolutions réglementaires et pratiques de la communication financière dans les entreprises. Les pratiques anciennes de la communication financière. L'entreprise et sa nouvelle communication financière. Les changements...»
Le délit d'entrave avec un élément d'extraneïté
Extrait du sommaire : «La manifestation du délit d'entrave dans des situations transnationales. La prise en compte progressive de l'extranéité dans les mécanismes de représentation du personnel. La délicate articulation de...»
Le secret bancaire
Extrait du sommaire : «Le secret bancaire, ou un principe fondamental de protection du client. La double déclinaison du secret bancaire : l'obligation de confidentialité et de non-ingérence. La violation du secret bancaire ou la responsabilité...»
Les salariés dans le nouveau droit des procédures collectives
Extrait du sommaire : «La place du droit social dans les procedures collectives. Présentation succincte des différentes procédures collectives depuis la loi du 26 juillet 2005. Implications sociales : l'emploi dans les différents plans de sauvetage de...»
La protection du logiciel en cas de sa communication d'entreprise à entreprise
Extrait du sommaire : «Position du problème. La protection du logiciel en cas de contrat de communication de savoir-faire portant sur un logiciel. L'obligation de confidentialité est imposée par le contrat. L'intérêt des stipulations exp...»
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