L'obligation de diligence du mandataire
Extrait du sommaire : «La détermination de l'obligation de diligence et sa nature principale. Les éléments de l'obligation de diligence. Une obligation de moyens. Le renforcement de l'obligation du mandataire et ses sanctions. Une obligation de...»
Arrêt de la 1ère chambre civile du 27 octobre 1970
Extrait du sommaire : «La tentative par l'agence de voyage de faire de son contrat d'entreprise un contrat de mandat . L'invocation d'un mandat par l'agence de voyage. Les conséquences de l'invocation du mandat : une responsabilité limitée. La distinction...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 19 mai 2006 - le régime du contrat de mandat
Extrait du sommaire : «La charge de la preuve, tributaire de l'ampleur du manquement contractuel. La réaffirmation de la présomption de faute du mandataire en cas d'inexécution. Le renversement de la charge de la preuve en cas de simple manquement...»
L'obligation d'exécution de l'ordre bancaire
Extrait du sommaire : «Le principe de l'obligation d'exécution de l'ordre. Le banquier : un mandataire du donneur d'ordre . Le cas particulier du mandat de gestion de portefeuille. L'inexécution de l'obligation d'exécution de l'ordre. La mise en jeu de la...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 16 mai 2006 - la responsabilité du mandataire
Extrait du sommaire : «Le rejet de l'extension de la présomption de faute en cas de mauvaise exécution du mandataire. La discussion quant à la nature de l'obligation du mandataire. La difficulté quant à la preuve de la responsabilité du...»
Le virement et la carte bancaire: Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 29 janvier 2002
Extrait du sommaire : «Une extension de l'obligation de diligence du banquier réceptionnaire de l'ordre de virement . Une forme simplifiée du transfert de fond n'excluant pas une obligation de diligence . Une automatisation du virement exigeant une...»
La mission du mandataire
Extrait du sommaire : «La détermination de la mission du mandataire.. La définition de la mission du mandataire au regard du droit commun . . La professionnalisation de la mission du mandataire.. Les effets liés à l’exécution de la mission...»
Commentaire comparé : Civ., 1ère, 18 mai 2004 et Com., 5 avril 2005
Extrait du sommaire : «L'existence d'une faute réaffirmée et conditionnée. La réaffirmation de l'existence de la preuve du préjudice subi par la faute contractuelle à l'égard des tiers. L'exigence d'un manquement à un devoir de...»
L'agent commercial : cadre légal de la fonction
Extrait du sommaire : «Le statut d'agent commercial. La consécration progressive d'un statut protecteur. Les caractéristiques principales de l'agent commercial. Le régime juridique encadrant la mission de l'agent commercial. Le régime de l'agent...»
Les ordres de bourse et l'obligation d'information et de conseil du banquier : théorie de la charge de la preuve d'après un exemple fictif
Extrait du sommaire : «Faits et questions juridiques. Faits. Questions juridiques. Régime de la charge de la preuve. Les opérations sur instruments financiers et les obligations du banquier. Application au cas d'espèce. Sur la question de la charge de la...»
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